Soutien aux équipements de collecte des déchets des artisans (Ile de France)

– Développer de nouveaux points de collecte pour les déchets des artisans et des professionnels en Ile-de-France ;
– Adapter les équipements existants.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Équipements destinés à accueillir les déchets produits par les professionnels, notamment les entreprises artisanales.

Projets de création ou d’extension des équipements suivants :
– déchetteries publiques accueillant des déchets professionnels ;
– déchetteries professionnelles ;
– points de reprise des déchets sur négoces de distribution des matériaux.

Bénéficiaire

– Collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SICOM, etc.) ;
– Établissements publics et Sociétés d’Économie Mixte ;
– Entreprises (TPE, PME, PMI) et leurs représentants ;
– Fédérations et chambres consulaires ;
– Acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
– Associations, bailleurs, exploitants agricoles, etc.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 €.

Conditions

Les équipements devront être adaptés aux besoins des professionnels, afin de leur permettre d’apporter et de trier les flux de déchets qu’ils produisent.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 2 février 2021
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