Soutien aux équipements de collecte des déchets des artisans (Ile de France)
– Adapter les équipements existants.
Opérations éligibles
Équipements destinés à accueillir les déchets produits par les professionnels, notamment les entreprises artisanales.
Projets de création ou d’extension des équipements suivants :
– déchetteries publiques accueillant des déchets professionnels ;
– déchetteries professionnelles ;
– points de reprise des déchets sur négoces de distribution des matériaux.
Bénéficiaire
– Établissements publics et Sociétés d’Économie Mixte ;
– Entreprises (TPE, PME, PMI) et leurs représentants ;
– Fédérations et chambres consulaires ;
– Acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
– Associations, bailleurs, exploitants agricoles, etc.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 €.
Conditions
Sources de l'information
- Région Ile de France En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.