Solution Région Création – M’implanter en Auvergne-Rhône-Alpes

• Soutenir des projets de développement endogène ambitieux ;
• Attirer sur l’ensemble du territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes de nouveaux projets d’implantation d’entreprises fortement créateurs d’emplois et des sièges d’entreprises, afin de renforcer le positionnement stratégique de la Région sur ces marchés à enjeux ;
• Développer les capacités de production et/ou accompagner la diversification des entreprises déjà ancrées en Région sur des marchés à enjeux.

Opérations éligibles

– Important projet d’implantation en Auvergne-Rhône-Alpes y compris de sièges sociaux/centres de décisions :

* entrainant la création d’un nombre significatif d’emplois sur le territoire dans les 3 années à venir :

• 25 emplois en CDI ETP minimum si implantation sur le territoire (hors métropole de Lyon et hors métropoles Clermont-Ferrand, Grenoble, Saint-Etienne) ;
• 50 emplois en CDI ETP minimum si implantation sur le territoire des métropoles de Clermont-Ferrand, Grenoble et Saint-Etienne ;
• 150 emplois en CDI ETP minimum pour une implantation sur le territoire de la Métropole de Lyon.

 

* confortant la chaine de valeur d’une filière prioritaire de la Région (DOMEX).

 

– Projet significatif de développement endogène en Auvergne-Rhône-Alpes :

• permettant à l’entreprise de passer un cap important dans sa stratégie de développement ;
• permettant de créer et/ou maintenir un nombre significatif d’emplois (a minima 200 CDI ETP) sur un bassin/territoire
• venant conforter la chaine de valeur d’une filière prioritaire de la Région (DOMEX).

 

Ne sont pas éligibles :

• projets portés par crédit-bail ;
• simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sauf si celles-ci sont sur le même bassin d’emplois.

Bénéficiaire

Entreprises à fort potentiel de croissance (PME, ETI, grande entreprise). Les TPE ne sont éligibles que pour les marchés directement liés à une crise sanitaire (type COVID 19), notamment pour les projets de diversification. 

Sont prioritaires les secteurs suivants :

• activités de production industrielle ;
• activités de services à l’industrie.

 

Ne sont pas éligibles :

• activités extractives ;
• centres de formation ;
• services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances,
• activités commerciales (de détails et de gros) ;
• sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne) ;
• charbon ;
• construction navale ;
• hébergement et restauration ;
• transport (hors activité logistique) ;
• data centers ;
• d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par le régime d’aides d’Etat.

Montant

Subvention représentant :

• 10 % maximum du coût total du projet pour une grande entreprise ou une ETI ;
• 20 % maximum du coût total du projet pour une TPE/PME.

Pour les projets de développement endogène concernant des marchés stratégiques constatés/liés à une crise sanitaire (type COVID 19) en Auvergne-Rhône-Alpes, la Région pourra intervenir avec des taux plus importants.

Pour des projets structurants (implantations, projets endogènes importants), le plafond de l’aide régionale est fixé à 1 500 000 €.

L’aide de la Région pourra également prendre la forme d’une garantie de prêts/avances remboursables (bancaires ou publics). La garantie d’un prêt/avance remboursable portera au maximum sur 50 % du montant du prêt/avance remboursable.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

L’entreprise devra :

• être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
• ne pas être en difficulté au sens de la Commission européenne (au regard du contexte lié à la crise sanitaire, la Région pourra intervenir exceptionnellement sur des entreprises en difficultés sur la base des régimes notamment temporaires).

Sources de l'information

• Consulter la présentation du dispositif Solution Région Création - M'implanter en Auvergne-Rhône-Alpes sur le site de la région Auvergne-Rhône Alpes. En savoir plus
• Télécharger le règlement du dispositif Solution Région Création - M'implanter en Auvergne-Rhône-Alpes sur le site de la région Auvergne-Rhône Alpes. En savoir plus