Solution Région Création – M’implanter en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Soutenir des projets de développement endogène ambitieux ;
  • Attirer sur l’ensemble du territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes de nouveaux projets d’implantation d’entreprises fortement créateurs d’emplois et des sièges d’entreprises, afin de renforcer le positionnement stratégique de la Région sur ces marchés à enjeux ;
  • Développer les capacités de production et/ou accompagner la diversification des entreprises déjà ancrées en Région sur des marchés à enjeux.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Important projet d’implantation en Auvergne-Rhône-Alpes y compris de sièges sociaux/centres de décisions :

* entrainant la création d’un nombre significatif d’emplois sur le territoire dans les 3 années à venir :

  • 25 emplois en CDI ETP minimum si implantation sur le territoire (hors métropole de Lyon et hors métropoles Clermont-Ferrand, Grenoble, Saint-Etienne) ;
  • 50 emplois en CDI ETP minimum si implantation sur le territoire des métropoles de Clermont-Ferrand, Grenoble et Saint-Etienne ;
  • 150 emplois en CDI ETP minimum pour une implantation sur le territoire de la Métropole de Lyon.

 

* confortant la chaine de valeur d’une filière prioritaire de la Région (DOMEX).

 

– Projet significatif de développement endogène en Auvergne-Rhône-Alpes :

  • permettant à l’entreprise de passer un cap important dans sa stratégie de développement ;
  • permettant de créer et/ou maintenir un nombre significatif d’emplois (a minima 200 CDI ETP) sur un bassin/territoire
  • venant conforter la chaine de valeur d’une filière prioritaire de la Région (DOMEX).

 

Ne sont pas éligibles :

  • projets portés par crédit-bail ;
  • simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sauf si celles-ci sont sur le même bassin d’emplois.

Bénéficiaire

Entreprises à fort potentiel de croissance (PME, ETI, grande entreprise). Les TPE ne sont éligibles que pour les marchés directement liés à une crise sanitaire (type COVID 19), notamment pour les projets de diversification. 

Sont prioritaires les secteurs suivants :

  • activités de production industrielle ;
  • activités de services à l’industrie.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités extractives ;
  • centres de formation ;
  • services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances,
  • activités commerciales (de détails et de gros) ;
  • sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne) ;
  • charbon ;
  • construction navale ;
  • hébergement et restauration ;
  • transport (hors activité logistique) ;
  • data centers ;
  • d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par le régime d’aides d’Etat.

Montant

Subvention représentant :

  • 10 % maximum du coût total du projet pour une grande entreprise ou une ETI ;
  • 20 % maximum du coût total du projet pour une TPE/PME.

Pour les projets de développement endogène concernant des marchés stratégiques constatés/liés à une crise sanitaire (type COVID 19) en Auvergne-Rhône-Alpes, la Région pourra intervenir avec des taux plus importants.

Pour des projets structurants (implantations, projets endogènes importants), le plafond de l’aide régionale est fixé à 1 500 000 €.

L’aide de la Région pourra également prendre la forme d’une garantie de prêts/avances remboursables (bancaires ou publics). La garantie d’un prêt/avance remboursable portera au maximum sur 50 % du montant du prêt/avance remboursable.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

L’entreprise devra :

  • être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • ne pas être en difficulté au sens de la Commission européenne (au regard du contexte lié à la crise sanitaire, la Région pourra intervenir exceptionnellement sur des entreprises en difficultés sur la base des régimes notamment temporaires).

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du dispositif Solution Région Création - M'implanter en Auvergne-Rhône-Alpes sur le site de la région Auvergne-Rhône Alpes. En savoir plus
  • Télécharger le règlement du dispositif Solution Région Création - M'implanter en Auvergne-Rhône-Alpes sur le site de la région Auvergne-Rhône Alpes. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 23 mars 2021
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