Programme LEADER 2014-2022 – Action « Viser l’excellence environnementale en maîtrisant l’énergie et en valorisant les productions locales »

Maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de service en milieu rural.

Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

  • Stratégies et études sur l’organisation, la structuration et le développement des filières locales ;
  • Développement de nouvelles techniques et actions innovantes en matière de gestion des ressources naturelles, de transformation ou de commercialisation ;
  • Promotion des produits locaux commercialisés d’origine fermière, agricole, viticole, forestière ou artisanale et actions de sensibilisation auprès des consommateurs (publics ou privés) à la consommation locale ;
  • Développement des débouchés des productions locales commercialisées d’origine fermière, agricole, viticole, forestière ou artisanale ;
  • Accompagnement du développement de la Marque Valeur Parc.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

  • Frais de fonctionnement directement liés à l’opération ;
  • Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d’applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;
  • Tous les travaux et aménagements liés à l’opération ;
  • Tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location) ;
  • Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l’opération ;
  • Tous les frais d’études, de conseil, d’expertise liés à l’opération ;
  • Tous les frais de session de sensibilisation et d’information pour les publics et sur les thématiques ;
  • Tous les frais de communication liés à l’opération ;
  • Frais de personnel liés à l’opération.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Aménagements extérieurs : installation de mobilier urbain, de signalisation ;
  • Matériels et équipements d’occasion ;
  • Frais de structure (téléphonie, internet, électricité) ;
  • Acquisition de terrains et de biens immobiliers ;
  • Frais de démolition ;
  • Travaux de VRD ;
  • Assainissement ;
  • Contrôles techniques SPS ;
  • Frais financiers ;
  • Auto-construction ;
  • Contributions en nature sous forme de travaux, de fournitures de biens, de services, de terrains ou d’immeubles, qui ne font l’objet d’aucun paiement attesté ;
  • Dépenses engagées par crédit-bail ;
  • Frais de formation.

Bénéficiaire

  • Collectivités territoriales ;
  • Groupement de collectivités territoriales ;
  • Tout établissement public ;
  • Groupement d’intérêt public ;
  • Toutes associations déclarées ;
  • Toutes entreprises (quelle que soit leur taille) ;
  • Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE (hors domaine agricole).

Montant

L’aide FEADER est d’un montant minimum de 3 000 €, et ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.

Le taux maximum d’aide publique ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 2 juin 2021
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