Programme LEADER 2014-2022 – Action « Viser l’excellence environnementale en maîtrisant l’énergie et en valorisant les productions locales »

Maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de service en milieu rural.

Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.

Opérations éligibles

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

• Stratégies et études sur l’organisation, la structuration et le développement des filières locales ;
• Développement de nouvelles techniques et actions innovantes en matière de gestion des ressources naturelles, de transformation ou de commercialisation ;
• Promotion des produits locaux commercialisés d’origine fermière, agricole, viticole, forestière ou artisanale et actions de sensibilisation auprès des consommateurs (publics ou privés) à la consommation locale ;
• Développement des débouchés des productions locales commercialisées d’origine fermière, agricole, viticole, forestière ou artisanale ;
• Accompagnement du développement de la Marque Valeur Parc.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

• Frais de fonctionnement directement liés à l’opération ;
• Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d’applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;
• Tous les travaux et aménagements liés à l’opération ;
• Tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location) ;
• Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l’opération ;
• Tous les frais d’études, de conseil, d’expertise liés à l’opération ;
• Tous les frais de session de sensibilisation et d’information pour les publics et sur les thématiques ;
• Tous les frais de communication liés à l’opération ;
• Frais de personnel liés à l’opération.

 

Ne sont pas éligibles :

• Aménagements extérieurs : installation de mobilier urbain, de signalisation ;
• Matériels et équipements d’occasion ;
• Frais de structure (téléphonie, internet, électricité) ;
• Acquisition de terrains et de biens immobiliers ;
• Frais de démolition ;
• Travaux de VRD ;
• Assainissement ;
• Contrôles techniques SPS ;
• Frais financiers ;
• Auto-construction ;
• Contributions en nature sous forme de travaux, de fournitures de biens, de services, de terrains ou d’immeubles, qui ne font l’objet d’aucun paiement attesté ;
• Dépenses engagées par crédit-bail ;
• Frais de formation.

Bénéficiaire

• Collectivités territoriales ;
• Groupement de collectivités territoriales ;
• Tout établissement public ;
• Groupement d’intérêt public ;
• Toutes associations déclarées ;
• Toutes entreprises (quelle que soit leur taille) ;
• Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE (hors domaine agricole).

Montant

L’aide FEADER est d’un montant minimum de 3 000 €, et ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.

Le taux maximum d’aide publique ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.