Prêt d’Avenir
Opérations éligibles
– coûts de mise aux normes (environnement, sécurité),
– formation et recrutement des équipes,
– prospection de nouveaux marchés,
– dépenses de communication,
Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
– matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres,
– matériel informatique,
– etc. ;
Opérations de croissance externe :
l’achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire, à l’issue de l’opération (à l’exclusion de toute autre opération de transmission) ;
Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
NB : Les opérations de restructuration financière sont exclues.
Bénéficiaire
Sont exclues :
– sociétés constituées par le groupe bénéficiaire dans le but de réaliser une opération de croissance externe,
– SCI ;
– Affaires en nom personnel.
Montant
– Prêt compris entre 1 000 000 € et 5 000 000 € par intervention ou sur une période de 12 mois consécutifs et avant production d’un nouveau bilan.
– Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
– Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant
Durée/amortissement :
– 8, 9 et 10 ans assortie d’un différé d’amortissement en capital respectivement de 1, 2 et 3 ans.
– Amortissement linéaire du capital.
Taux :
Taux fixe
Conditions
Ce prêt devra être accompagné d’un crédit bancaire à moyen terme ou un apport en fonds propres d’un montant égal.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Prêt d'avenir sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Source de l'information
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