Soutien aux projets collaboratifs

– Permettre le déploiement de projets innovants ;

– Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ;

– Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ;

– Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets collaboratifs d’innovation présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise régionale.

Dépenses éligibles :
– frais  de  personnel :  chercheurs,  techniciens et  autres  personnels  d’appui  s’ils  sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics ;
– amortissement  des  instruments  et  du  matériel  utilisés  sur  la  durée  du  projet  et  non  déjà financés par d’autres fonds publics ;
– Coûts  de  la  recherche  contractuelle,  des  connaissances  et  des  brevets  achetés  ou  pris  sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence ;
– Coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet.

Bénéficiaire

– Établissements de recherche et d’enseignement supérieur ;
– Organismes de recherche ;
– Centres techniques,
– TPE, les PME et ETI de plus de 2 000 salariés et les groupes.

Montant

NATURE DE L’AIDE :

– TPE et PME : subvention ;
–  ETI  de  plus  de  2000  salariés  et  les  groupes : avance remboursable.
 
 
Le montant dépendra du projet.

CUMUL :

Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :
–  d’une subvention FEDER, 
–  d’une subvention de l’Etat dans le cadre d’un Appel à Projet National, 
– d’une aide apportée par une autre structure publique, 
dans  la  mesure  où  les  taux  d’aide  publique  maximum, tels  qu’imposés  par  la  réglementation communautaire des aides d’Etat, ne sont pas dépassés.

Ce  dispositif  ne  pourra  pas  être  utilisé  dans  le  cas  d’une  mobilisation  des  outils  conjoints Bpifrance et Région pour le même projet. 

Conditions

Le bénéficiaire devra :
 
– être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple: projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.) ;
 
– présenter une situation financière saine ;
 
– être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
 
– présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers ;
 
– dans le cas d’une demande de co-financement FEDER, respecter les critères définis par le Programme Opérationnel, le cas échéant dans le cadre de sa stratégie de recherche et d’innovation basée sur une spécialisation intelligente.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Soutiens aux projets collaboratifs sur le site de la région Normandie. En savoir plus

Formulaires

  • Faire une demande d'aide sur le Portail des Aides Régionales de la Normandie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 1 mars 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent