Soutien aux projets collaboratifs
– Permettre le déploiement de projets innovants ;
– Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ;
– Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ;
– Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
Opérations éligibles
Dépenses éligibles :
– frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics ;
– amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ;
– Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence ;
– Coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet.
Bénéficiaire
– Établissements de recherche et d’enseignement supérieur ;
– Organismes de recherche ;
– Centres techniques,
– TPE, les PME et ETI de plus de 2 000 salariés et les groupes.
Montant
– TPE et PME : subvention ;
– ETI de plus de 2000 salariés et les groupes : avance remboursable.
CUMUL :
Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :
– d’une subvention FEDER,
– d’une subvention de l’Etat dans le cadre d’un Appel à Projet National,
– d’une aide apportée par une autre structure publique,
dans la mesure où les taux d’aide publique maximum, tels qu’imposés par la réglementation communautaire des aides d’Etat, ne sont pas dépassés.
Ce dispositif ne pourra pas être utilisé dans le cas d’une mobilisation des outils conjoints Bpifrance et Région pour le même projet.
Conditions
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Soutiens aux projets collaboratifs sur le site de la région Normandie. En savoir plus
Formulaires
- Faire une demande d'aide sur le Portail des Aides Régionales de la Normandie. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
