Soutien aux projets collaboratifs d’innovation

– Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ;
– Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ;
– Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets collaboratifs d’innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise.

Dépenses éligibles :
– frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics ;
– amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ;
– coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
– consommables supportés directement du fait du projet.

Bénéficiaire

– Établissements de recherche et d’enseignement supérieur ;
– Organismes de recherche ;
– Centres techniques ;
– Entreprises.

Montant

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE :

– Pour les TPE/PME , le soutien prendra préférentiellement la forme d’une subvention, sauf si une avance remboursable à l’innovation est sollicitée par l’entreprise elle-même ;
– Pour les grandes entreprises, le soutien prendra préférentiellement la forme d’une avance remboursable à l’innovation :
* à taux nul,
* versée en une ou deux fois,
* sans garantie,
* remboursable en une à quatre annuités, au terme d’un éventuel différé de remboursement d’une durée maximale de deux ans, en fonction des spécificités du projet présenté.

CUMUL :

Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :
– d’une subvention FEDER,
– d’une subvention de l’Etat dans le cadre d’un Appel à Projet National,
– d’une aide apportée par toute autre structure publique,
 dans la mesure où les taux d’aide publique maximum, tels qu’imposés par la réglementation communautaire des aides d’Etat, ne sont pas dépassés.

Ce dispositif ne pourra pas être mobilisé en cofinancement du Fonds Régional à l’Innovation (FRI), conjoint entre la Région et Bpifrance.

Conditions

Le bénéficiaire devra :
– être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.) ;
–  présenter une situation financière saine ;
– être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
– présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers.
 – dans le cas d’une demande de co-financement FEDER, respecter les critères définis par le Programme Opérationnel, le cas échéant dans le cadre de sa stratégie de recherche et d’innovation basée sur une spécialisation intelligente, (RIS 3 / SRI-SI).

Les partenaires du projet doivent notamment fournir un accord de consortium signé comprenant le détail des engagements de chacun d’entre eux, la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Soutien aux projets collaboratifs d'innovation sur le guide des aides de la région Normandie. En savoir plus

Formulaires

  • Faire une demande d'aide sur le Portail des Aides Régionales de la Normandie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 1 mars 2021
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