Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – RAPID

Soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes, et présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Le projet de recherche industrielle ou de développement expérimental doit être en adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense, présenter des perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets et des retombées économiques en France.

Dépenses éligibles :
– dépenses de personnels (chercheurs, ingénieurs et techniciens) correspondant a minima à 1/3 des dépenses du projet ;
– amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;
– coûts des bâtiments et des terrains ;
– coûts de la recherche contractuelle, sous-traitance, consultance ou services d’experts ;
– autres frais d’exploitation (coûts des consommables/matériaux/fournitures, frais de mission, brevets et redevances)

Bénéficiaire

Toute PME (selon la définition européenne en vigueur) ou ETI de moins de 2 000 salariés réalisant des travaux en France.

Le projet peut être réalisé en consortium avec un ou deux partenaires de toute nature (instituts de recherche et laboratoires publics, autres PME, grande entreprise, association).

Montant

Entreprises :

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :

– de la nature du projet :
* 50 % pour de la recherche industrielle,
* 25 % pour du développement expérimental ;

– de la taille du partenaire :
* 20 % pour une TPE,
* 10 % pour une PME ;

– de l’aspect collaboratif :
* 15 % pour une TPE ou une PME,
* 5 % pour une ETI de moins de 2000 salariés ;

– du type de collaboration (uniquement pour le porteur du projet) :
* 10 % si la collaboration est avec un laboratoire,
* 5 % si la collaboration est avec une entreprise.

Autres bénéficiaires :

Le taux d’aide est de :
– 40 % pour un institut de recherche ;
– 100 % des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Sources de l'information

  • Consulter la page dédiée au dispositif RAPID sur le site de l'Agence de l'innovation de défense. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 27 janvier 2021
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