Pass PI

Encourager l’entreprise à concrétiser les préconisations du pré-diagnostic de propriété industrielle Booster PI et optimiser ainsi sa stratégie d’innovation en propriété industrielle.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Prestations variées couvrant les différents titres de propriété industrielle :

– Contrat : tout contrat avec clause PI ;
– Info brevets : recherches documentaires, veille, cartographie ;
– Numérique : modes de protection et cyber-sécurité ;
– International : stratégie et protection à l’’international ;
– Finance : évaluation de titres et règles fiscales à maîtriser ;
– Contentieux : analyse précontentieuse à l’international.

Bénéficiaire

PME et PMI innovantes ayant bénéficié d’un pré-diagnostic Booster PI.

Montant

Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum.

Le dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie d’une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise est fixé à 10 000 €, soit un  financement global INPI de 5 000 €.

Conditions

Avoir bénéficié d’un Booster PI.
La prestation est réalisée par un expert de l’INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposés par l’INPI.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Pass PI sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle. En savoir plus

Formulaires

  • Télécharger la brochure sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 3 février 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent