Investissements d’Avenir : Appel à projets « Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) » – Régions

La crise économique actuelle ne doit pas empêcher les entreprises d’investir dans l’innovation, en particulier les PME. C’est le sens du soutien massif à l’innovation engagé à travers le plan France Relance et la quatrième vague d’investissements d’avenir (PIA4). L’AAP « PSPC-Régions » s’inscrit dans ce contexte et vise à sélectionner des projets de recherche et développement collaboratifs dont les coûts totaux sont compris entre 1 et 4 millions d’euros. Dans le cadre de collaborations structurées autour de projets d’innovation de rupture ambitieux, ces projets conduisent à une mise sur le marché et visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

Pour cette nouvelle édition, l’appel à projets sera lancé simultanément au niveau national et régional.

L’édition 2020 est terminée.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche.

Dépenses éligibles :

  • Dépenses de personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
  • Amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;
  • Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Bénéficiaire

Entreprises de toutes tailles et établissements de recherche. Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets. Il est recommandé que les consortia candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide.

Montant

Pour l’Etat : l’aide se fait sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable.

Taux d’aide :

Catégorie d’entreprise PME ETI Grande entreprise
projet non-labellisé par un pôle de compétitivité 35 % 25 % 25 %
projet labellisé par un pôle de compétitivité 50 % 35% 25 %

 

Pour les établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100 %.

Les Collectivités Territoriales financent les projets selon des modalités qui leur sont propres.

Conditions

Le budget devra être compris entre 1 et 4 M €.

Seuls les projets bénéficiant d’un cofinancement par les Collectivités Territoriales, pourront faire l’objet d’un financement de l’Etat. De préférence, chaque partenaire est financé soit par une collectivité territoriale, soit par l’Etat.

Sources de l'information

  • Consulter la page de présentation de l'appel à projets : Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Régions n°2 sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer une candidature sur l'extranet de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 26 janvier 2021
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