Investissements d’Avenir – Appel à projets : « Accompagnement et transformation des filières – Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières »

Renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en particulier en soutenant la mise en place de plateformes numériques dans les filières, ainsi que des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données, qu’elles soient spécifiques à une filière ou non.

Dates de relevés des dossiers :

  • 22 septembre 2021 ;
  • 24 novembre 2021.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Plateformes ou outils collaboratifs permettant aux entreprises de partager des outils numériques et des données ;
  • Initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données ;
  • Ensemble cohérent entre les deux items précédents.

 

Cet appel s’adresse aux projets :

  • à vocation nationale et multirégionale, présentant une assiette de dépenses sur la phase d’amorçage supérieure à 2 millions d’euros ;
  • à vocation régionale, sollicitant une aide publique sur la phase d’amorçage supérieure à 2 millions d’euros.

Bénéficiaire

Un projet candidat est porté préférentiellement par une société de projet ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative (fédération professionnelle, GIE, association, pôle de compétitivité, etc.).

Montant

Aide constituée de façon mixte et généralement paritaire de subventions et d’avances récupérables, dans la limite de 50 % maximum des dépenses éligibles.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les projets devront :

  • être créateurs de valeur pour une ou plusieurs filières, ou à défaut un ensemble d’entreprises représentatives d’une filière. Les outils et plateformes ainsi créés doivent être ouverts aux tiers, dans le cadre de conditions d’accès transparentes, non discriminatoires et clairement établies ;
  •  présenter une phase d’amorçage de 5 ans maximum ainsi qu’un plan d’affaires démontrant une autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de cette phase.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel à projets ATF : Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 17 juin 2021
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