Impulsion Innovation
Opérations éligibles
– Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ;
– Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
– Consommables supportés directement du fait du projet.
Bénéficiaire
Montant
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Les modalités de remboursement seront les suivantes :
– en cas du succès du projet de recherche, l’entreprise remboursera la totalité de l’AR Innovation,
– en cas d’échec total ou partiel, elle remboursera 50 % de l’AR Innovation qui lui a été attribuée.
Conditions
– présenter une situation financière saine,
– être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
– déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d’aide, organisme),
– présenter un projet novateur, audacieux ;
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif Impulsion Innovation sur le site de l'Agence de développement de la Normandie. En savoir plus
- Consulter la présentation du dispositif Impulsion Innovation sur le guide des aides de la région Normandie. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
