Impulsion Innovation

Financer des projets d’innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d’emplois ou d’impact sur la compétitivité d’une filière.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
– Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ;
– Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
– Consommables supportés directement du fait du projet.

Bénéficiaire

Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Montant

Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.

Dans le cas d’une avance remboursable à l’innovation, l’avance sera à taux nul, versée en une ou deux fois, sans garantie, remboursable en une à quatre annuités, au terme d’un éventuel différé de remboursement d’une durée maximale de deux ans, en fonction des spécificités du projet présenté.

Les modalités de remboursement seront les suivantes :
– en cas du succès du projet de recherche, l’entreprise remboursera la totalité de l’AR Innovation,
– en cas d’échec total ou partiel, elle remboursera 50 % de l’AR Innovation qui lui a été attribuée.

CUMULS :

Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :
– d’une subvention de l’Etat dans le cadre d’un Appel à Projet National,
– d’une aide apportée par toute autre structure publique,
dans la mesure où les taux d’aide publique maximum, tels qu’imposés par la réglementation communautaire des aides d’Etat, ne sont pas dépassés.

Ce dispositif ne pourra pas être mobilisé en cofinancement du Fonds Régional à l’Innovation (FRI), conjoint entre la Région et Bpifrance.

Conditions

L’entreprise bénéficiaire devra :
– présenter une situation financière saine,
– être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
– déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d’aide, organisme),
– présenter un projet novateur, audacieux.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation des financements aux entreprises sur le site de l'Agence de développement de la Normandie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 1 mars 2021
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