Diagnostic innovation

Soutenir les PME dans leurs premières démarches d’innovation.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Prestation de conseil et/ou technique, réalisée par des opérateurs régionaux présents dans chaque territoire.

Prestations éligibles : pré-études techniques, essais, modélisations, études de marché, recherches de partenaires technologiques, dépôt d’un premier brevet français, etc.

Ne sont pas éligibles :

– prestations à caractère réglementaire obligatoire, les diagnostics «qualité», les études collectives, les taxes légales ;
– prestations réalisées par une entité ayant un lien juridique avec le demandeur.

Bénéficiaire

PME n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans inclus (à l’exception du Diagnostic Innovation «1er Brevet» ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet).

Sont exclus :

– personnes physiques, les professions libérales, les organismes publics ou privés ayant une activité de recherche, de conseil, d’assistance ou de transfert de technologie ;
– entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Montant

Subvention plafonnée à 8 000 €, pour une prise en charge de la prestation de Diagnostic Innovation à hauteur de 50 % de son montant HT.

L’aide est versée directement au prestataire après réalisation du Diagnostic Innovation et acquittement par l’entreprise de sa quote-part.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Diagnostic Innovation sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 4 mars 2021
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