Booster PI : premier diagnostic de propriété industrielle

Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d’innovation.

Donner à l’entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle et sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.

Dégager des pistes d’action et identifier les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle en donnant un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Pré-diagnostic :
– analyse des outils de propriété intellectuelle ;
– vision prospective des atouts compétitifs ;
– plan d’action concret ;
– expertise qualifiée.

Bénéficiaire

– Entreprises innovantes de moins de 1000 salariés utilisant peu ou pas la propriété intellectuelle ;
– Sociétés désirant valoriser par la PI leurs innovations pour en faire des leviers de croissance

Montant

Financée par l’INPI ou co-financée par le Conseil régional, la prestation est totalement gratuite pour l’entreprise (le coût de réalisation d’un pré-diagnostic s’élève à 1 500 €).

Conditions

La prestation est réalisée par un expert de l’INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposés par l’INPI.

Formulaires

  • Télécharger la brochure de présentation sur le site de l'INPI. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 8 février 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
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