Avance Remboursable Innovation (ARI) – Guadeloupe
Soutenir les démarches d’innovations des entreprises tant dans les phases de faisabilité que de développement pour des projets innovants à l’échelon régional, nécessitant la mise au point de nouveaux produits ou procédés et l’introduction de technologies nouvelles.
L’aide est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022.
Opérations éligibles
- Coûts liés aux dépenses de frais de personnels dédiés au projet (R&D et gestion de projet) ;
- Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle (frais d’acquisition de brevet, licence, recours au conseil, frais de rédaction de brevet), à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations ;
- Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière ;
- Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires ;
- Investissements matériels ;
- Investissements immatériels.
Ne sont pas éligibles :
- frais/taxes de dépôt de brevet ;
- coûts liés à l’immobilier et à la VRD.
Bénéficiaire
- Start-ups immatriculées ;
- TPE/PME au sens communautaire.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficultés ;
- SCI ;
- SNC ;
- professions libérales, y compris les SELAR.
Secteurs exclus :
- pêche et aquaculture ;
- production primaire de produits agricoles ;
- exportation et transport de marchandises ;
- meublés de tourisme.
Montant
Avance remboursable :
- représentant 70 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 300 000 € ;
- à taux zéro ;
- d’une durée de 7 ans dont 2 ans maximum de différé ;
- dont le remboursement est conditionné à la réussite du projet.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif Avance Remboursable Innovation (ARI) sur le site de la région Guadeloupe. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.