Appel à projets du Programme National de l’Alimentation (PNA) – Volet 1: « Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux »

Soutenir l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux.

Cet appel fait partie du plan France Relance.

Périodes de candidature : du 1er mars 2021 au 15 avril 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets alimentaires territoriaux présentant :

– une dimension économique: structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;

– une dimension environnementale :

  • accompagnement de l’évolution des pratiques alimentaires, diversification des sources de protéines, introduction des légumineuses, saisonnalité des produits, développement de la consommation de produits de proximité durables et de qualité (agriculture biologique, certification environnementale de niveau 2 et HVE),
  • accompagnement et valorisation des modes de production agroécologiques,dont l’agriculture biologique, incluant la préservation de l’eau et des sols, de la biodiversité et des paysages, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, amélioration de la logistique et réduction des transports (producteur, transformateur, vendeur, consommateur),
  • efficience de la chaîne de production et de transformation, lutte contre le gaspillage alimentaire et recyclage des déchets organiques ;

 

– une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la précarité alimentaire, valorisation du patrimoine.

Bénéficiaire

– Organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ; 

– Entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ;

– Personnes morales de droit public ou personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L230-6 du code rural et de la pêche maritime, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l’ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l’administration. 

Montant

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Le projet ne devra pas dépasser 36 mois.

 

Sources de l'information

  • Consulter l'actualité "Un nouvel appel à projets pour développer les projets au service d’une alimentation saine et locale, au cœur des territoires" sur le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 26 janvier 2021
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