Aide pour le développement de l’innovation
Opérations éligibles
– Projets d’innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental ;
– Innovation en collaboration avec un partenaire étranger avec participation d’au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France).
Dépenses éligibles : dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).
Bénéficiaire
PME selon la définition européenne en vigueur et entreprises de moins de 2 000 salariés appartenant à l’un des secteurs suivants :
– industrie ;
– services de l’industrie.
Montant
Participation au financement du projet, sous la forme d’une avance récupérable ou d’un Prêt Innovation R&D.
Cette intervention est modulée par Bpifrance en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l’entreprise, de l’incitativité réelle de l’aide (taux d’aide de 25 à 65 % sur assiette des dépenses retenues).
Conditions
Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d’aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Aide pour le développement de l'innovation. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
