Aide aux projets d’innovation – Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Attribuer des aides aux entreprises qui ont un projet innovant sur le territoire permettant de développer leur activité et de créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projet :

– collaboratif en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public ;

– ayant pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de Recherche et Développement ;

– labellisé par un pôle ;

– comportant des travaux de Recherche et Développement réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ;

– présentant des retombées économiques pour le territoire en termes d’emploi, d’investissement, de structuration d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques.

Dépenses éligibles :

– Chercheurs, ingénieurs et techniciens ;

– Amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;

– Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Bénéficiaire

Le projet devra être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.

Montant

Subvention représentant :

– 30 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;

– 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI (compris entre 250 et 2000 salariés) ;

– 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Conditions

Les projets présentés devront être des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) s’inscrivant dans les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007 fondés sur l’encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental.

Le montant des dépenses subventionnables, ne pourra être inférieur à 25 000€ HT.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 10 septembre 2020
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