Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises dans la région Grand Est
Opérations éligibles
– création d’un centre de R&D,
– renforcement ou modernisation d’un centre de R&D par des investissements ou montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est.
Dépenses éligibles :
– pour les infrastructures de Recherche et Développement :
* investissements incorporels: achat de résultat de recherche, licences, brevets,
* investissements corporels: machines, équipements ;
– pour les projets structurants de Recherche et Développement :
* frais de personnels dédiés au projet,
* prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
* frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
* frais de fonctionnement à hauteur de 20 % des frais de personnel,
* coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le
projet,
* l’investissement du matériel non récupérable.
Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.
Bénéficiaire
Les entreprises en difficulté sont exclues.
Montant
Subvention plafonnée à :
– 250 000 € pour les entreprises pour les projets individuels ;
– 1 M € pour les entreprises ;
– 250 000 € pour les acteurs académiques pour les projets collaboratifs.
Le plancher de subvention est de 50 000 €.
La subvention représente entre 25 et 50 % des dépenses éligibles.
Conditions
– impliquer une industrialisation des travaux de recherche en région ou un gain en compétitivité pour le ou les sites de production implantés en région,
– s’appuyer sur les acteurs de la recherche du Grand Est.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises sur le site de la région Grand Est. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
