Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation – Grand Est
Opérations éligibles
Dépenses éligibles pour les entreprises :
– frais des personnels dédiés au projet,
– prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
– frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
– frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel),
– coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
-investissement du matériel non récupérable.
Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.
Bénéficiaire
– PME selon la définition européenne en vigueur ;
– ETI ;
– CRITT,
– CRT,
– laboratoires issus des Universités ou EPST,
– toute structure de recherche et ressourcement,
– start-up,
qui ont leur activité en région Grand-Est.
Sont exclues les entreprises en difficulté.
Montant
– sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans,
– sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises maturesen fonction de la nature et du porteur du projet,
– plafonnée à 250 000 €.
Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.
Conditions
– avoir un impact sur le développement de l’entreprise à moyen terme, en renforçant sa compétitivité, son positionnement sur des marchés, ses savoir-faire ;
– réunir a minima une entreprise et un acteur académique du Grand Est. Dans certains cas très particuliers, un projet n’associant qu’un acteur académique du Grand Est – les entreprises étant hors Grand Est-, pourra être soutenu, sous réserve de retombées économiques sur le territoire
régional ;
– permettre :
* la création ou la pérennisation d’emplois,
* le renforcement des compétences RDI de l’entreprise : montée en compétences ou acquisition de nouvelles compétentes,
* un gain de compétitivité pour l’entreprise,
* le renforcement de l’excellence de l’acteur académique : montée en compétences ou acquisition de nouvelles compétences,
* transfert des résultats de la recherche des acteurs académiques dans des applications industrielles, et leur valorisation dans le monde économique.
La collaboration effective entre l’entreprise et l’acteur académique doit être avérée.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Aide aux projets collaboratifs de recherche, de développement et d'innovation sur le site de la région Grand Est. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
