Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation – Grand Est

Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.

Dépenses éligibles pour les entreprises :
– frais des personnels dédiés au projet,
– prestations  externes, petits  matériels  et consommables, matières  premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
– frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
– frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel),
– coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
-investissement du matériel non récupérable.

Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.

Bénéficiaire

– PME selon la définition européenne en vigueur ;
– ETI ;
– CRITT,
– CRT,
– laboratoires issus des Universités ou EPST,
– toute structure de recherche et ressourcement,
– start-up,
qui ont leur activité en région Grand-Est.

Sont exclues les entreprises en difficulté.

Montant

Aide représentant entre 25 % et 50 % de l’assiette éligible  :
– sous  forme  de  subvention pour  les  entreprises  de moins  de  trois  ans,
– sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour  les  entreprises maturesen fonction de la nature et du porteur du projet,
– plafonnée à 250 000 €.

Ce  dispositif  peut faire  l’objet  d’un  complément  de  financement  au  titre  des  fonds  européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.

Conditions

Le projet devra :
– avoir un  impact sur le développement de l’entreprise à moyen terme, en renforçant sa compétitivité, son positionnement sur des marchés, ses savoir-faire ;
– réunir a minima une entreprise et un acteur académique du Grand Est. Dans certains cas très particuliers, un projet n’associant qu’un acteur académique du Grand Est – les entreprises étant hors Grand Est-, pourra être soutenu, sous réserve de retombées économiques sur le territoire
régional ;
– permettre :
* la création ou la pérennisation d’emplois,
* le  renforcement  des  compétences  RDI de l’entreprise : montée  en  compétences ou acquisition de nouvelles compétentes,
* un gain de compétitivité pour l’entreprise,
* le renforcement de l’excellence de l’acteur académique : montée en compétences ou acquisition de nouvelles compétences,
* transfert  des  résultats  de la recherche  des acteurs  académiques dans  des applications industrielles, et leur valorisation dans le monde économique.

La collaboration effective entre l’entreprise et l’acteur académique doit être avérée.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aide aux projets collaboratifs de recherche, de développement et d'innovation et télécharger le règlement sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 16 novembre 2020
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