Appel à projets : « Produire en France des aéronefs bas carbone »
Soutenir les meilleurs projets de recherche, développement et d’industrialisation en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français, portées plus particulièrement par des acteurs émergents, aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial et à même d’introduire sur le marché des briques technologiques et des aéronefs bas carbone (aviation électrique, hybride, taxis volants, etc.).
Cet appel fait partie du plan France 2030.
Dates limites de candidature :
- 22 juin 2022 ;
- 8 décembre 2022.
Opérations éligibles
Projets qui sont suffisamment matures pour entrer, au terme du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle, et permettre, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé.
Bénéficiaire
- Entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au Registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date du dépôt de dossier ;
- Consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et/ou des acteurs émergents ainsi que, le cas échéant, des laboratoires de recherche.
Montant
Aide mixte sous forme de subvention et d’avance remboursable.
Conditions
Les projets devront :
- avoir une assiette de dépenses supérieure à 5 millions d’euros pour les grandes entreprises, et supérieure à 1 million d’euros pour les startups et PME ;
- avoir une durée comprise entre 36 et 60 mois.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif Appel à projets : « Produire en France des aéronefs bas carbone » sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Formulaires
- Déposer un dossier sur l'extranet des projets innovants de Bpifrance. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
