Investissements d’Avenir (volet régionalisé) : Appel à projets « Innov Avenir Entreprises » – Normandie

Accélérer l’émergence d’entreprises leader sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure nationale voire internationale.

Ce dispositif est mobilisable jusqu’à épuisement des crédits.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets éligibles :

– Projets en phase de faisabilité  :

* travaux de formalisation du projet,

* études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle),

* planification détaillée des étapes de RDI,

* premiers développements (preuve de concept, validation technologique, etc.).

– Projets en phase de développement et industrialisation :

* projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la ré-industrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du process industriel, une innovation de procédé ou d’organisation,

* projets de développement expérimental et d‘innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME ou ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation précités.

Bénéficiaire

PME et ETI de tous secteurs et domaines d’activités, notamment :

– Aéronautique, automobile, électronique, etc ;

– Logistique, sous-traitance industrielle, etc ;

– Construction, énergie, économie maritime, etc ;

– Numérique, sécurité, cyber-sécurité, etc ;

– Savoir-faire excellence, tourisme ;

– Agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin., etc ;

– Santé, chimie, cosmétique.

Ainsi que des domaines transversaux tels que :

– Industrie du futur / French Fab ;

– Silver Economie ;

– Economie circulaire (développement durable / éco matériaux, recyclage / valorisation, etc.) ;

– Matériaux (vieillissement, performance, intelligence, etc.) ;

– Intelligence économique ;

– Economie sociale et solidaire.

Sont exclues :

– entreprises sous le coup d’une procédure de récupération d’aides illégales ;

– entrerises non à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ;

– entreprises en difficulté.

Montant

– Projets en phase de faisabilité : subvention dont le montant sera défini en fonction du projet ;

– Projets en phase de développement et industrialisation : avance récupérable dont le montant sera défini en fonction du projet.

Le montant de l’aide attribuée ne pourra excéder les fonds propres de l’entreprise à la date de décision.

Conditions

Conditions générales :

Les projets devront être :

– individuels, c’est-à-dire portés par une unique PME ou ETI ;

– avoir une assiette de dépenses est supérieure à 200 k€ ;

– solliciter un soutien public compris entre 100 k€ k€ et 500 k€.

Conditions selon les projets :

– Projets en phase de faisabilité : les projets devront être réalisés au maximum dans les 18 mois suivant l’attribution de l’aide ;

– Projets en phase de développement et industrialisation : les projets devront être réalisés au maximum dans les 24 mois suivant l’attribution de l’aide.

Sources de l'information

  • Consulter le site dédié à Innov Avenir Entreprises. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 10 juin 2020
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