Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Prestation en deux phases :

  • état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels ;
  • recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).

Bénéficiaire

Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.

Montant

Prise en charge de 80 % de la prestation.

Conditions

La prestation devra avoir :

  • une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € ;
  • une durée de 3 a? 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 10 juillet 2023
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