Aide à l’investissement – Communauté de communes Ardennes Thiérache
Aider à l’investissement des activités commerciales, artisanales, industrielles sur le territoire de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
Opérations éligibles
Besoin en trésorerie.
Ne sont pas éligibles :
- stocks ;
- frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).
Bénéficiaire
TPE :
- inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt du dossier de demande de subvention ;
- ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
- ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
- à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- ayant moins de 20 salariés.
Montant
L’entreprise demande une subvention ou une avance selon ses besoins de trésorerie.
L’aide représentera 20 % des dépenses réalisées avec un plafond maximum de 1500 €. La dépense minimale subventionnable est fixée à 5000 € d’investissements.
Les subventions accordées aux entreprises ne doivent pas dépasser le plafond de 4 500 € étalés sur les six années de mandature. (4 500 € par entreprise).
Les avances remboursables accordées aux entreprises ne devront pas dépasser le plafond de 10 000 € étalés sur les six années de mandature. (10 000 € par entreprise).
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
