Aide à l’implantation dans les Hauts-de-France

Favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois.

Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l’entreprise, notamment dans son choix de site d’implantation lorsqu’il existe une concurrence forte avec d’autres régions ou d’autres pays.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Implantation d’activités dans les Hauts-de-France.

Dépenses éligibles :
– coût des investissements productifs neufs (investissements corporels),
– coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production,
– coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.),
– coûts  salariaux  estimés  des  emplois  directement  créés  par  le  projet  d’investissement, calculés sur une période de deux ans,
– frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
– besoin en fonds de roulement.

Les montants retenus dans l’assiette éligible sont hors taxes, avant impôts et prélèvements.

Bénéficiaire

– PME selon la définition européenne en vigueur ,
– grandes entreprises,
– groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.

Ne sont pas éligibles :

– Professions réglementées ou assimilées ;
– Commerce de détails ;
– Activités financières et immobilières ;
– Organisme de formation ;
– Secteur primaire agricole ;
– Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
– Transport routier de marchandises ;
– Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.

Montant

Aide qui prendra la forme d’une subvention et/ou d’une aide remboursable et/ou d’une prise de participation au capital.

Le montant des aides est déterminé par la Région selon :
– les besoins financiers du projet de l’entreprise,
– la mobilisation des autres sources de financements possibles,
– l’implication financière du porteur de projet,
– les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
– l’intérêt régional du projet de développement,
– la préservation de l’emploi.

Conditions

L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois :
– pour les PME : la création minimum de 20 emplois,
– pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aide à l'implantation d'entreprises sur le site de la région Hauts-de-France. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 27 janvier 2021
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