Aide à la création et au développement d’activités (Martinique)

Soutenir la création et le développement d’activités dans la Collectivité Territoriale de Martinique.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Création ;

– Extension ;

– Diversification de la production ;

– Changement fondamental d’un processus de production.

Investissements éligibles :

– Immobilisations corporelles HT ;

– Frais d’assistance à la réalisation du projet ;

– Frais de montage et de suivi du projet.

Sont exclus :

– Matériels roulants ;

– Incorporelle.

Bénéficiaire

PME selon la définition européenne en vigueur en situation financière saine.

Les activités suivantes sont éligibles uniquement si la zone n’est pas pourvue :

– Restauration rapide ;

– Coiffure – esthétique ;

– Réparation automobile ;

– Contrôle technique à l’exception de ceux pour poids lourds ;

– Prestations de conseil ;

– Boulangerie-pâtisserie ;

– Location de voiture.

Sont exclus :

– Activités exclues par la réglementation européenne ;

– Services financiers ;

– Assurance ;

– Professions réglementées ;

– Activités commerciales de grande distribution ;

– Activités immobilières.

Montant

– Immobilisations corporelles HT : subvention représentant 30 à 55 % du coût, plafonnée à 60 000 € ;

– Frais d’assistance à la réalisation du projet : subvention représentant 50 % du montant des frais, plafonnée à 5 000 € ;

– Frais de montage et de suivi du projet : subvention représentant 35 % du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les investissements matériels et immatériels devront être inférieurs à 200 000 € HT.

Sources de l'information

  • Consulter le livret dédié aux aides aux entreprises de la Collectivité Territoriale de Martinique sur le site de la Collectivité Territoriale de Martinique. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 15 juin 2020
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