Aide à la création et au développement d’activités (Martinique)

Soutenir la création et le développement d’activités dans la Collectivité Territoriale de Martinique.

Opérations éligibles

– Création ;

– Extension ;

– Diversification de la production ;

– Changement fondamental d’un processus de production.

Investissements éligibles :

– Immobilisations corporelles HT ;

– Frais d’assistance à la réalisation du projet ;

– Frais de montage et de suivi du projet.

Sont exclus :

– Matériels roulants ;

– Incorporelle.

Bénéficiaire

PME selon la définition européenne en vigueur en situation financière saine.

Les activités suivantes sont éligibles uniquement si la zone n’est pas pourvue :

– Restauration rapide ;

– Coiffure – esthétique ;

– Réparation automobile ;

– Contrôle technique à l’exception de ceux pour poids lourds ;

– Prestations de conseil ;

– Boulangerie-pâtisserie ;

– Location de voiture.

Sont exclus :

– Activités exclues par la réglementation européenne ;

– Services financiers ;

– Assurance ;

– Professions réglementées ;

– Activités commerciales de grande distribution ;

– Activités immobilières.

Montant

– Immobilisations corporelles HT : subvention représentant 30 à 55 % du coût, plafonnée à 60 000 € ;

– Frais d’assistance à la réalisation du projet : subvention représentant 50 % du montant des frais, plafonnée à 5 000 € ;

– Frais de montage et de suivi du projet : subvention représentant 35 % du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les investissements matériels et immatériels devront être inférieurs à 200 000 € HT.

Sources de l'information

• Consulter le livret dédié aux aides aux entreprises de la Collectivité Territoriale de Martinique sur le site de la Collectivité Territoriale de Martinique. En savoir plus