Prêt Industrie PME
Permettre aux PME industrielles de réaliser leurs investissements et de renforcer leur besoin en fonds de roulement.
Opérations éligibles
- Coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement ;
- Frais de recrutement et de formation ;
- Frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente ;
- Croissance externe ;
- Besoins en fonds de roulement.
Bénéficiaire
PME selon la définition européenne :
- constituées sous forme de société ;
- créées depuis plus de trois ans (à l’exception des sociétés constituées par le groupe bénéficiaire dans le but de réaliser une opération de croissance externe) ;
- financièrement saines ;
- du secteur de l’industrie (Code NAF 10 à 33) et du service à l’industrie (Codes NAF 49 à 52).
Montant
Prêt :
- compris entre 50 000 € et 2 000 000 € ;
- plafonné aux fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise ;
- sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
- d’une durée de remboursement de 2 à 10 ans, comprenant un différé d’amortissement en capital de 24 mois maximum.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut être demandée.
Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Conditions
Le prêt est prioritairement associé à un financement extérieur, à raison de 1 pour 1 :
- d’apports en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions) ;
- de concours bancaires d’une durée de 5 ans minimum ;
- de financement participatif (crowdfunding).
Sources de l'information
- Consulter la présentation du Prêt Industrie PME sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Source de l'information
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