Pays de la Loire Prêt TPE/PME

Accompagner  les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Investissements immatériels ;
  • Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ;
  • Besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir.

 

Sont exclues :
– restructurations financières ;
– opérations de transmission;
– opérations de création.

Bénéficiaire

Entreprise :
– régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
– constituée sous forme de société ;
–  créée depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ;
– ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés ;
– à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont exclus :
 
  • activités d’intermédiation financière ;
  • activités de promotion et de locations immobilières ;
  • secteurs agricoles (sauf code NAF 02.20Z et 02.40 Z) ;
  • SCI ;
  • affaires individuelles.

Montant

Prêt :
– sans garantie ;
– compris entre 10 000 et 50 000 € ;
– dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’emprunteur ;
– d’une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Ce prêt doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire.

Sources de l'information

  • Consulter le site dédié au Pays de la Loire Prêt TPE/PME. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 2 novembre 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
16 CTI/CPDE vous accompagnent