Aide en faveur des TPE – Coeur de Sologne

• Favoriser le maintien et la création d’emplois ;
• Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs ;
• Renforcer l’attractivité du territoire.

Opérations éligibles

1- Aménagement immobilier :

• création, modernisation et extension du local professionnel ;
• agencement ammortissable ;
• travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.

 

2- Devanture : rénovation et extension (travaux complets).

3- Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers.

Ne sont pas éligibles :

• informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
• appareils de télécommunications ;
• mobilier non spécifique à une activité ;
• matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé lors d’une reprise d’entreprise) ;
• véhicules et remorques, à l’exeption des véhicules de tournée et véhicules ateliers ;
• matériels en crédit-bail ;
• acquisitions foncières.

Bénéficiaire

TPE inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés :

• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M € HT ;
• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociale ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;
• être aux normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale.

 

Sont exclus :

• activités risquant de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité ;
• commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés et qui n’exerçent pas sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Sologne ;
• agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
• pharmacies ;
• commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
• commerces de gros.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.

Une bonification de 10 % pourra être attribuée pour les créations d’emploi (en CDI de 35 H ou en CDD de plus de 6 mois) :

• durant les 3 mois avant la demande de subvention ;
• dans l’année qui suit l’obtention de la subvention.

 

Cette aide ne pourra être attribuée qu’une seule fois tous les 3 ans.

Cette aide n’est pas cumulable avec une aide CAP de la région Centre-Val-de Loire, ou une aide OCMACS.