Aide en faveur des TPE – Coeur de Sologne

  • Favoriser le maintien et la création d’emplois ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

1- Aménagement immobilier :

  • création, modernisation et extension du local professionnel ;
  • agencement ammortissable ;
  • travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.

 

2- Devanture : rénovation et extension (travaux complets).

3- Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers.

Ne sont pas éligibles :

  • informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
  • appareils de télécommunications ;
  • mobilier non spécifique à une activité ;
  • matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé lors d’une reprise d’entreprise) ;
  • véhicules et remorques, à l’exeption des véhicules de tournée et véhicules ateliers ;
  • matériels en crédit-bail ;
  • acquisitions foncières.

Bénéficiaire

TPE inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés :

  • réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M € HT ;
  • à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociale ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;
  • être aux normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale.

 

Sont exclus :

  • activités risquant de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité ;
  • commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés et qui n’exerçent pas sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Sologne ;
  • agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
  • pharmacies ;
  • commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
  • commerces de gros.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.

Une bonification de 10 % pourra être attribuée pour les créations d’emploi (en CDI de 35 H ou en CDD de plus de 6 mois) :

  • durant les 3 mois avant la demande de subvention ;
  • dans l’année qui suit l’obtention de la subvention.

 

Cette aide ne pourra être attribuée qu’une seule fois tous les 3 ans.

Cette aide n’est pas cumulable avec une aide CAP de la région Centre-Val-de Loire, ou une aide OCMACS.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 11 septembre 2020
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