Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises

• Apporter un soutien financier lors de l’implantation ou la reprise d’une activité sur le territoire de la COPARY ;
• Apporter un soutien financier pour l’acquisition de matériels et d’équipements liés à l’extension, la pérennisation ou la modernisation d’activités.

Opérations éligibles

• Aménagements des locaux de production et vente (hors rénovation énergétique), les équipements de sécurité ;
• Acquisition des outils et machines liés à l’extension de l’activité ;
• Equipements visant une meilleure protection de l’environnement ;
• Aménagement de véhicules de tournée ;
• Communication ;
• Accessibilité ;
• Embellissement de vitrines ;
• Frais d’études ;
• etc.

 

Ne sont pas éligibles :

• acquisition de locaux et fonds de commerce ;
• tout investissement en crédit-bail ou location financière ;
• travaux d’entretien courant et de simple renouvellement ;
• travaux non réalisés par une entreprise extérieure (dans ce cas, seules les dépenses ayant un coût unitaire supérieur à 100 € seront prises en compte) ;
• investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne
  possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculés sur le
  territoire ;
• matériels d’occasion acquis auprès de particuliers non-professionnels ;
• renouvellement de matériel, sans plus-value technique et/ou technologique.

Bénéficiaire

– Entreprises, TPE ou PME, des domaines d’activité industriels, commerciales, artisanales, de service ou touristiques, implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la COPARY :

• inscrites auprès d’une chambre consulaire ;
• disposant d’un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
• disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de personnes physiques ou morales de droit privé ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

– Entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées ci-dessus, et dont le projet d’activité est jugé économiquement viable au regard de la présentation du compte d’exploitation prévisionnel ;

– Entreprises du domaine touristique et des loisirs, dont les loueurs de meublés professionnels sous statuts juridiques d’entreprises ;

– Associations porteuses de projets à caractère économique ;

– Entreprises agricoles pour les projets encourageant la production et la vente locale.

 

Ne sont pas éligibles :

• hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d’un statut juridique ;
• professions libérales, les pharmacies, les banques, les assurances ;
• entreprises ayant bénéficié du montant maximum d’aides financières sur une période de 3 ans.

Montant

Subvention représentant 30 % d’un montant d’investissements éligibles compris entre 2 500 € HT et 25 000 € HT.

Une bonification de 10 % du montant total de la subvention sera accordée lors de prise en compte des enjeux environnementaux (économie en eau et réduction du risque pollution ; économie d’énergie ; réduction et/ou valorisation des déchets ; retombée environnementale de l’investissement, etc.).