Programme LEADER 2014-2022 – Action « Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques »

  • Renforcer l’attractivité du territoire, en misant sur la qualité de l’offre Internet « grand public » ;
  • Inscrire le territoire dans un projet structurant d’aménagement numérique public de cohérence régionale en bénéficiant d’une démarche d’accompagnement pour définir les opérations prioritaires de montée en débit ;
  • Impulser et accompagner les initiatives en matière d’usages et d’outils innovants ;
  • Favoriser l’appropriation de tous du numérique ;
  • Améliorer les services rendus grâce aux usages numériques ;
  • Adapter l’offre économique aux nouvelles attentes des consommateurs.

 

Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

PROJETS ELIGIBLES :

Développement des infrastructures numériques de proximité  :

  • Tous les projets de montée en débit sur la paire cuivre du réseau de l’opérateur historique (ADSL) et l’offre sur les Points de Raccordement Mutualisé de l’opérateur historique ;
  • Autres opérations et technologies alternatives : Wimax (technologie radio), densification du réseau et migration vers la 4G fixe et inclusion numérique (satellite).

 

Développement des usages :

  • Tous les projets organisationnels, collaboratifs ou de services, faisant appel à des équipements (matériels et immatériels) spécifiques, à des applications et des contenus numériques ;
  • Toutes les actions de sensibilisation, de médiation favorisant le développement des usages numériques.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

Développement des infrastructures numériques de proximité  :

  • Coûts d’études et de travaux relatifs aux technologies (filaires et hertziennes), aux équipements, et aux opérations de montée en débit ;
  • Coûts relatifs à l’installation d’équipements satellites (parabole et démodulateur).

 

Développement des usages  :

  • Investissements immobiliers et matériels par exemple : aménagement et équipements de sites destinés aux usages numériques ;
  • Investissements immatériels, dont frais liés à la mise en œuvre des obligations de publicité européenne par exemple, études portant sur le territoire concerné, actions d’information et de communication, acquisition de logiciels ;
  • Frais généraux, par exemple, frais de maîtrise d’œuvre, honoraires dans la limite de 2 0% des dépenses non plafonnées éligible à l’opération ;
  • Frais de personnels hors tiers lieux pour la mise en œuvre des projets (salaire annuel chargé plafonné à 50 000 € par ETP) sur une période cumulée de 24 mois par poste et par demande d’aide déposée ;
  • Frais de structure sur la base d’un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles conformément à l’article 68.1 du règlement 1303/2013 ;
  • Frais de déplacement (transports, restauration, hébergement).

 

Dépenses inéligibles :

  • contribution en nature ;
  • TVA lorsque le bénéficiaire tout ou partie de la TVA sur l’opération ;
  • matériel d’occasion.

Bénéficiaire

  • Développement des infrastructures numériques de proximité : syndicats mixtes ;
  • Développement des usages : collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes, associations loi 1901, toutes les entreprises.

Montant

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Sources de l'information

  • Télécharger les fiches action du programme LEADER du Pays de Tulle Vézère Monédières 2014-2020 sur le site du Pays de Tulle. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 31 mai 2021
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