Prêt Innovation FEI

Financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l’étranger.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Le Prêt Innovation finance l’ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à l’industrialisation et à la commercialisation, comme notamment :
-les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus ;
-la conception du produit ou du processus de fabrication ;
-la mise en place du processus de fabrication ;
-la mise en œuvre de normes et/ou de certifications ;
-la protection de la propriété intellectuelle ;
-le marketing ;
-la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution.

Bénéficiaire

PME et ETI :
– de plus de 3 ans ;
– développant ou commercialisant un nouveau produit ;
– pouvant justifier d’une innovation (obtention d’une aide à la RDI/CIR, dépôt d’un brevet, dépenses de R&D significatives).

Montant

Financement : Prêt

  • Minimum de 50 000€
  • Maximum de 5 000 000€ par intervention

Dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Durée/Amortissement : Durée sur 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital,  échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

Taux : Fixe ou variable selon barème en vigueur.

Garantie : Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou les actifs du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Conditions

L’entreprise devra obligatoirement souscrire une assurance décès invalidité.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Prêt Innovation sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 26 janvier 2021
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