Prêt Innovation FEI

Financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l’étranger.

Opérations éligibles

Le Prêt Innovation finance l’ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à l’industrialisation et à la commercialisation, comme notamment :

• actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus ;
• conception du produit ou du processus de fabrication ;
• mise en place du processus de fabrication ;
• mise en œuvre de normes et/ou de certifications ;
• protection de la propriété intellectuelle ;
• marketing ;
• commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution.

Bénéficiaire

PME et ETI :
– de plus de 3 ans ;
– développant ou commercialisant un nouveau produit ;
– pouvant justifier d’une innovation (obtention d’une aide à la RDI, dépôt d’un brevet, dépenses de R&D significatives).

Montant

Financement : Prêt

• Minimum de 50 000 €
• Maximum de 5 000 000€ par intervention

Dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Durée/Amortissement : Durée sur 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

Taux : Fixe ou variable selon barème en vigueur.

Garantie : Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou les actifs du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Conditions

L’entreprise devra obligatoirement souscrire une assurance décès invalidité.

Sources de l'information

• Consulter la fiche du dispositif Prêt Innovation sur le site de Bpifrance. En savoir plus