Pays de la Loire Investissement numérique
Soutenir les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation de solutions numériques immatérielles à forte valeur ajoutée, contribuant ainsi à la création d’une chaîne numérique globale permettant de gagner en productivité et créer de la valeur.
Opérations éligibles
Investissements éligibles :
• Progiciels ;
• Logiciels/applications métier (développés et répondant à un besoin spécifique non couvert par les progiciels génériques) ;
• Logiciels de sécurité informatique s’inscrivant dans une démarche de cybersécurité.
Dépenses associées éligibles :
• Coûts d’acquisition ;
• Frais d’installation ;
• Coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an ;
• Frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (sauf s’ils sont pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé – OPCA).
Bénéficiaire
Entreprises de moins de 50 salariés, créées depuis plus de 2 ans exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€, implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.
Montant
Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues), ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
Une entreprise ne peut pas solliciter une 2ème aide même si le plafond de 15 000 € n’est pas atteint lors de la 1ère demande.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses.
Conditions
– présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires ;
– prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne ;
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique sur le site de la région Pays de la Loire. En savoir plus
Formulaires
- Déposer une demande sur le Portail des aides de la Région Pays de la Loire. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
