Pays de la Loire Investissement numérique

Aider les petites entreprises dans leur démarche d’acquisition de nouveaux outils numériques, pour une réelle valeur ajoutée en termes de chiffre d’affaire et d’organisation des process.

Découlant du Plan Régional pour l’Economie Numérique, Pays de la Loire Investissement numérique complète l’accompagnement du parcours de la numérisation aux côtés des actions de sensibilisation et d’aide au conseil (Pays de la Loire Conseil).

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en terme de chiffre d’affaires ou/et de performance interne.

Dépenses éligibles :
– coûts d’acquisition,
– frais d’installation des logiciels,
– coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an,
– frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (sauf s’ils sont pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé – OPCA). 

Bénéficiaire

Entreprises de moins de 50 salariés :
– créées depuis plus de 2 ans ;
– exerçant une activité marchande majoritairement ;
– ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros, implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement).

Sont inéligibles :
– professions non commerciales réglementées,
– entreprises et établissements publics et para-publics,
– professionnels du e-commerce.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.

Conditions

Les bénéficiaires devront :
– présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires ;
– prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne ;
– réaliser leurs investissements dans un délai de d’un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l’arrêté leur attribuant cette aide.
 
Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique sur le site de la région Pays-de-la-Loire. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 2 novembre 2020
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