Subvention Prévention TPE – TMS Pros Diagnostic

Aider financièrement les PME à mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques.
 
L’aide est mobilisable jusqu’au 15 novembre 2022.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Formation d’une personne ressource, salariée de l’entreprise, en charge du projet de prévention des TMS ;
– Rtude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS. Cette étude sera menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié.

Bénéficiaire

Entreprises de 1 à 49 salariés
* implantées en France ou dans un DOM
* dépendant du régime général. 

Montant

Subvention de 70 % du montant HT des prestations, plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Conditions

Pour la formation, l’entreprise devra choisir un organisme habilité par l’institut de recherche de l’Assurance Maladie-Risques professionnels (INRS).

Pour la prestation ergonomique, le prestataire devra s’engager à respecter et à mettre en œuvre les principes méthodologiques de la démarche TMS Pros de l’Assurance Maladie-Risques professionnels.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif TMS Pro Diagnostic sur le site d'Ameli. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 22 avril 2022
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
16 CTI/CPDE vous accompagnent