Subvention Prévention TPE – TMS Pros Diagnostic
Opérations éligibles
– Rtude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS. Cette étude sera menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié.
Bénéficiaire
* implantées en France ou dans un DOM
* dépendant du régime général.
Montant
Conditions
Pour la formation, l’entreprise devra choisir un organisme habilité par l’institut de recherche de l’Assurance Maladie-Risques professionnels (INRS).
Pour la prestation ergonomique, le prestataire devra s’engager à respecter et à mettre en œuvre les principes méthodologiques de la démarche TMS Pros de l’Assurance Maladie-Risques professionnels.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif TMS Pro Diagnostic sur le site d'Ameli. En savoir plus
Formulaires
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
