Subvention Prévention TPE – TMS Pros Diagnostic

Aider financièrement les PME à mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques.
Le nombre exceptionnel de demandes en 2021 a des conséquences sur la disponibilité des Subventions Prévention TPE. Celle-ci peut varier d’une région à l’autre et d’un secteur professionnel à l’autre.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Formation d’une personne ressource, salariée de l’entreprise, en charge du projet de prévention des TMS ;
– Prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Bénéficiaire

Entreprises de 1 à 49 salariés
* implantées en France ou dans un DOM
* dépendant du régime général.

Montant

Subvention de 70 % du montant HT des prestations, plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Conditions

Pour la formation, l’entreprise devra choisir un organisme habilité par l’institut de recherche de l’Assurance Maladie-Risques professionnels (INRS).

Pour la prestation ergonomique, le prestataire devra s’engager à respecter et à mettre en œuvre les principes méthodologiques de la démarche TMS Pros de l’Assurance Maladie-Risques professionnels.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif TMS Pro Diagnostic sur le site d'Ameli. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 17 juin 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent