Subvention Prévention TPE – Silence +

Réduire le risque d’exposition des salariés au bruit quel que soit votre secteur d’activité, en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.

L’aide pourra être mobilisée jusqu’au 1er octobre 2022.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Acquisition de certains matériels contribuant à réduire l’exposition de vos salariés aux nuisances sonores :

  • outil de dégonflage de pneumatique en silence dit « DOSIL » (réf DR.SIL) ;
  • compresseur d’air silencieux ;
  • silencieux d’échappement d’air comprimé ou de conduit de ventilation ;
  • visseuse (déboulonneuse) pneumatique, hydropneumatique ou électrique sans choc (sans im-pact) ;
  • soufflette silencieuse.

 

Acquisition de tout autre type de matériel neuf en remplacement de matériel existant bruyant, contribuant à réduire l’exposition de vos salariés aux nuisances sonores.

  • Réalisation des travaux suivants :
  • encoffrement de machine bruyante ;
  • construction de cabine insonorisée pour le poste de travail d’un opérateur ;
  • isolation acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail (écrans, cloisons) ;
  • traitement acoustique des parois (murs et/ou plafonds) d’un local.

 

En complément du financement d’au moins une des mesures ci-dessus : acquisition d’équipements de protection individuels contre le bruit dits PICB du type bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré. Cet investissement intègre une formation de base sur « le bruit, ses conséquences sur l’audition et les mesures de prévention » pour les salariés concernés, dispensée par le fournisseur ou le service de santé au travail.

Ne sont pas éligibles :

  • ensemble des prestations réalisées en interne par l’entreprise ;
  • prestations / équipements non financé(e)s par l’entreprise (SCI, ateliers relais, etc.),
  • prestations / équipements financé(e)s par crédit-bail, leasing, location de longue durée ;
  • prestations / équipements commandé(e)s avant le 2 janvier 2019.

Bénéficiaire

Entreprises de Midi-Pyrénées de 1 à 49 salariés de tous secteurs.

Sont exclues les entreprises :

  • Ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs de Subvention Prévention TPE de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis le 2 janvier 2018 ;
  • Bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de deux ans ;
  • Sous injonction quelle que soit la nature du risque à la date de versement de l’aide financière ;
  • Sous majoration de leur taux de cotisation dès initiation de l’investissement par l’entreprise jusqu’à la date du versement de l’aide financière.

Montant

Subvention représentant 50 % du montant hors taxe de l’investissement (HT ) dans la limite de 25 000 €.

Cette aide est cumulable avec une autre Subvention Prévention TPE.

Si cette aide financière est complétée d’une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70% du montant total de l’investissement.

Conditions

L’entreprise devra :

  • être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée ;
  • avoir un document unique d’évaluation à jour ;
  • acheter les équipements neufs et en avoir la propriété ;
  • informer les représentants du personnel de sa démarche ;
  • avoir adhéré à un service de santé au travail.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du dispositif Silence + sur le site de la CARSAT Midi Pyrénées. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 14 janvier 2021
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