Subvention Prévention TPE – Equipement plus sûr

Réduire l’exposition à des facteurs de risque à effets différés tels que les affections engendrées par les CMR, ou immédiat (machine, ou Plain pieds).

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2023.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Amélioration de la sécurité sur les machines en service ;
  • Amélioration de la sécurité sur les machines neuves.

 

Ne sont pas éligibles :

  • financement de leasing ;
  • crédit bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;
  • matériel d’occasion.

Bénéficiaire

TPE de tous secteurs.

Montant

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Sources de l'information

  • Consulter la liste des subventions prévention TPE sur le site de la CARSAT Centre-Ouest. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 26 avril 2023
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
16 CTI/CPDE vous accompagnent