Subvention Prévention TPE – Bruit
Réduire l’exposition aux nuisances sonores.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2023.
Opérations éligibles
– Acquisition d’outillage contribuant à réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores, par exemple :
- outil de dégonflage de pneumatique silencieux dit « DR.SIL »,
- compresseur d’air silencieux,
- silencieux d’échappement d’air comprimé,
- boulonneuse/déboulonneuse hydropneumatique, hydraulique ou électrique, soufflette silencieuse,
- etc.
– Prestations d’aménagement des locaux visant à diminuer le niveau d’exposition des salariés aux nuisances sonores :
- cloisonnement acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail,
- traitement acoustique des parois (murs et/ou plafonds) d’un local ;
– Insonorisation de gros matériels contribuant à réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores, par exemple :
- cabine insonorisée,
- encoffrement de machine bruyante,
- etc.
– En complément du financement d’au moins une des mesures ci-dessus, acquisition d’équipements de protection individuels contre le bruit, dits PICB, du type bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré. Cet investissement intègre une formation de base sur « le bruit, ses conséquences sur l’audition et les mesures de prévention » pour les salariés concernés.
Ne sont pas éligibles :
- financement de leasing ;
- crédit bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;
- matériel d’occasion.
Bénéficiaire
TPE de tous secteurs.
Montant
Subvention dont le taux dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 €.
Formulaires
- Consulter la liste des subventions prévention TPE sur le site de la CARSAT Centre-Ouest. En savoir plus
Source de l'information
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