Subvention Prévention TPE – Bruit

Réduire l’exposition aux nuisances sonores.

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2021. Il est succeptible d’être reconduit en 2022.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Acquisition d’outillage contribuant à réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores, par exemple :

  • outil de dégonflage de pneumatique silencieux dit « DR.SIL »,
  • compresseur d’air silencieux,
  • silencieux d’échappement d’air comprimé,
  • boulonneuse/déboulonneuse hydropneumatique, hydraulique ou électrique, soufflette silencieuse,
  • etc.

 

– Prestations d’aménagement des locaux visant à diminuer le niveau d’exposition des salariés aux nuisances sonores :

  • cloisonnement acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail,
  • traitement acoustique des parois (murs et/ou plafonds) d’un local ;

 

– Insonorisation de gros matériels contribuant à réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores, par exemple :

  • cabine insonorisée,
  • encoffrement de machine bruyante, 
  • etc.

 

– En complément du financement d’au moins une des mesures ci-dessus, acquisition d’équipements de protection individuels contre le bruit, dits PICB, du type bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré. Cet investissement intègre une formation de base sur « le bruit, ses conséquences sur l’audition et les mesures de prévention » pour les salariés concernés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • financement de leasing ;
  • crédit bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;
  • matériel d’occasion.

Bénéficiaire

TPE de tous secteurs.

Montant

Subvention dont le taux dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 €.

Formulaires

  • Consulter la prévention des subventions prévention TPE sur le site de la CARSAT Centre-Ouest. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 4 mai 2021
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