Aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire (RSE) – Nouvelle Aquitaine

Accompagner les entités qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 ou en vue de l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030  ;
– Prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale (seulement pour les PME).

Bénéficiaire

Entreprises (hors sociétés de production agricole) :
– situées en Nouvelle-Aquitaine,
– constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
– qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation.

Les PME et les ETI sont prioritaires.

Le commerce de détail est exclu.

Montant

– Prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030 :
* plafond journalier de 1 000 €
* subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (70 % pour les petites entreprises), plafonnée à 30 000 € ;

– Prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale :
* plafond journalier de 1 000 €,
* subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire sur le guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 1 décembre 2020
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