Soutien aux industries agroalimentaires – Drôme

Renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires pour permettre l’accroissement de la valorisation des productions agricoles locales et ayant un impact positif sur l’économie en terme d’emplois (création/maintien), de potentiel productif et d’insertion dans l’environnement.

– Matériel neuf,
– Immobilier,
– Prestations immatérielles.

Ces dépenses pourront être financées par crédit-bail, mais doivent être liées au projet.

– Entreprises sous forme sociétale à jour de leurs cotisations sociales et fiscales dont l’activité relève de l’annexe 1 de l’UE et comprenant :
* les TPE et PME au sens communautaire,
* les entreprises médianes (effectif situé entre 250 et 750 personnes et chiffre d’affaires inférieur à 200 M€),
* les Coopératives agricoles et leurs unions, les SICA, dont le siège social est situé dans la Drôme, correspondant à la définition des TPE, PME et entreprises médianes au sens communautaire ;

– Investisseurs publics (collectivités locales ou leur groupement) le cas échéant, pour certains types de dossiers éligibles au FEADER.

Bénéficiaires exclus:
–  entreprises en nom personnel,
– exploitations agricoles
– entreprises exerçant des activités inéligibles au DRDR.
– entreprises relevant du dispositif de soutien à la filière viti-vinicole issu de l’organisation commune de marchés (O.C.M) viti-vinicole communautaire et nationale.

– Subvention représentant :
* pour les Petites Entreprises au sens communautaire : 15 % du montant total des investissements éligibles,
* pour les Moyennes Entreprises au sens communautaire : 7,5 % du montant total des investissements éligibles,
* pour les entreprises médianes : 5 % du montant total des investissements éligibles.

La subvention est plafonnée à 80 000 euros par entreprise et aux fonds propres de l’entreprise.
Une bonification supplémentaire de 20 000 euros pourra être allouée pour les projets valorisant majoritairement l’agriculture biologique, les projets labellisés au titre des pôles de compétitivité et des clusters.

Les bénéficiaires devront :
– Investir au minimum à hauteur de 100 000 euros HT de dépenses éligibles.
– Maintenir a minima l’emploi pour les coopératives agricoles et leurs unions, les SICA, les entreprises situées en ZRF (Zone Rurale Fragile)
– Créer au minimum de 5 emplois en CDI-ETP pour les autres entreprises.
– Ne pas avoir de litige en cours au titre d’un dispositif départemental et/ou réglementaire.
– S’engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention avec le Département sauf cas dûment justifié.
– Ne pas cumuler d’autres aides du Département de la Drôme sur le même investissement.
– Ne pas faire reposer leur activité pour plus de 50 % de leurs approvisionnements sur la valorisation de la production d’une seule exploitation agricole. Elle doit reposer au minimum sur 3 agriculteurs approvisionneurs.
– Après engagement du Département sur l’attribution de l’aide, apposer à l’entrée du bâtiment une plaque comportant la mention « financé avec le soutien du Département de la Drôme » et le logo départemental.