PASS Investissement TPE

Soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Investissements de production.

Sont exclus : investissements immobiliers.

Bénéficiaire

Entreprise de 20 salariés au plus, de production de biens ou de services aux entreprises de production.

Sont exclues : entreprises de négoce.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Conditions

L’entreprise devra créer au moins 1 emploi CDI ETP sur le territoire.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Pass Investissement sur le site de la région Bretagne. En savoir plus

Formulaires

  • Télécharger le dossier de demande d'aide sur le site de la région Bretagne. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 7 mai 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent