PASS Investissement TPE
Opérations éligibles
Investissements de production.
Sont exclus : investissements immobiliers.
Bénéficiaire
- TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) créant au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire ;
- TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois.
Sont exclues : entreprises de négoce.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions).
Conditions
Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20K € pour les entreprises en création et un seuil de 50 K € pour les entreprises en développement.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Pass Investissement sur le site de la région Bretagne. En savoir plus
Formulaires
- Déposer une demande d'aide sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
