Soutien aux projets innovants
Opérations éligibles
Dépenses éligibles :
– frais de personnel,
– coûts des instruments, du matériel et des investissements,
– coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
– études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.),
– frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D,
– coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
– coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.
Bénéficiaire
– Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI) ;
– Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés) ;
– Associations ;
– Centres de compétences ;
– Organismes de recherche ;
– Collectivités territoriales.
Secteurs d’activité éligibles : secteurs ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.
Montant
– de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ;
– du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental ;
– de l’aspect collaboratif du projet,
– de la localisation du programme d’innovation.
Les taux publics d’intervention varient de :
– 25 % pour les grandes entreprises,
– 35 % pour les moyennes entreprises,
– 45 % pour les petites entreprises.
Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré.
Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet.
L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).
Conditions
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Soutien aux projets innovants sur le guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
