Soutien aux investissements dans les industries agro-alimentaires

Ce dispositif cible les projets de modernisation et de développement à même de répondre aux enjeux suivants :

– du point de vue économique le renforcement de l’adéquation entre bassin de production et bassins de transformation en optimisant la valeur ajoutée et la productivité pour assurer
l’ancrage territorial de transformation et incidemment de production ;
– du point de vue social le maintien de l’emploi et des savoir-faire d’activité économiques qui maillent le territoire et dynamisent la ruralité.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets qui ne relèvent pas de la mise en oeuvre d’un appel à projets aux titres de programmes de développement rural régional.

L’ensemble des investissements concourant à la mise en oeuvre du processus de stockage, de conditionnement, de transformation peuvent être subventionnés.

Un projet ne se limite pas au simple descriptif d’un plan d’investissement, mais doit présenter une approche globale s’inscrivant dans une stratégie d’ensemble de la filière ou de développement des zones rurales.

Bénéficiaire

– Entreprises du secteur agro-alimentaires y compris groupes industriels transformant des produits de l’annexe 1 du traité CE en produits de l’annexe 1 du même traité ;
– Entreprises des filières lait, viande et céréales les entreprises transformant des produits de l’annexe 1 du traité CE en produits qui n’en relèvent pas.

Sont exclues du bénéfice du dispositif :

  • entreprises qui commercialisent plus de 50 % de leur production au sein de leur propre point de vente et qui de ce fait relèvent du commerce de détail ;
  • entreprises de la seconde transformation (entreprises utilisant des matières premières issues de la première transformation) hormis pour les filières lait, viande et céréales ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI).

Montant

Subvention :

– représentant 20 % des dépenses éligibles avec un bonus de :

* 10 % pour un projet relevant d’une entreprise inscrite dans la démarche de signe officiel de qualité ou démarche territoriale,
* 10 % au titre de la création nette d’emploi (au moins 1 ETP CDI) ;

– plafonnée à :

 * 15 000 €/emploi créé au-delà de 150 000 € pour les groupes ;
* 25 000 €/emploi créé au-delà de 250 000 € pour les PME.

Pour les groupes, le taux d’aide alloué est divisé par deux.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Soutien aux investissements dans les industries agro-alimentaires sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 16 novembre 2020
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent