Plan de relance en soutien à la filière aéronautique

• Soutenir le passage de cap des entreprises, conserver les champions régionaux et un réseau de sous-traitants qui souhaitent s’inscrire dans la stratégie Industrie du Futur en aidant leurs projets d’investissement ;
• Favoriser des projets de création ou de développement de sites industriels, liés à des enjeux forts de modernisation de l’outil de production ou d’industrialisation de nouveaux produits en appréhendant un projet dans sa globalité.

Opérations éligibles

Projets justifiant d’un caractère innovant en matière de process de production et portant sur les domaines suivants :

• Procédé de fabrication (ex: fabrication additive) et matériaux composites, etc. ;
• Contrôle non destructif (CND) ;
• Chaîne du numérique, Big Data (traçabilité, auto-adaptabilité, IoT, entreprise ressource planning (ERP), etc) ;
• Organisation industrielle (flux, Lean, conception fabrication assistée par ordinateur (CFAO), etc) ;
• Robotisation, automatisation et ligne de fabrication intelligente.

 

Ne sont pas éligibles :

• projets en phase de pré-industrialisation, pouvant prétendre à des dispositifs régionaux spécifiques (Fonds Régional d’Innovation, volet innovation du PIA 3 territorialisé, etc.) ;
• projets ayant été retenus à un AMI ou AAP national dans le cadre du plan de relance national.

Bénéficiaire

Entreprises de toutes tailles :

• qui exercent une activité dans le secteur de l’industrie aéronautique et dont une part d’au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement est liée à la filière sur les deux dernières années ;
• ou faisant face à une baisse d’activité substantielle avec une perte du chiffre d’affaires global de 50 % (dont 20 % du chiffre d’affaires dans l’aéronautique) du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

 

Secteurs éligibles :

• activités de production industrielle ;
• activités de services à l’industrie.

 

Ne sont pas éligibles :

• activités extractives ;
• centres de formation ;
• services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances ;
• activités commerciales (de détails et de gros) ;
• sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne) ;
• charbon ;
• construction navale ;
• hébergement et restauration ;
• transport (hors activité logistique) ;
• data centers ;
• d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par le régime d’aides d’Etat.

Montant

Subvention plafonnée à 350 000 € et représentant :

• 30 % maximum des dépenses éligibles avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 100 000 € pour les TPE et les petites entreprises ;
• 20 % maximum des dépenses éligibles avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 100 000 € pour les moyennes entreprises ;
• 10 % maximum des dépenses éligibles avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 500 000 € pour les grandes entreprises et les ETI.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les entreprises devront :

• être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
• ne pas être en difficulté au sens de la Commission européenne au 31 décembre 2019 ;
• avoir un projet d’investissement permettant une avancée, un saut ou une rupture technologique en fonction de la taille de l’entreprise.

Sources de l'information

• Télécharger le règlement du Plan de relance en soutien à la filière aéronautique sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En savoir plus