Pays de la Loire Conseil – Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Industrie du Futur »

Permettre à un nombre important de PME/PMI de s’engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.
 
Cet AMI est ouvert chaque année :
– du 1er février au 30 avril,
– du 1er juin au 31 août,
– du 1er octobre au 31 décembre.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

PROJETS ÉLIGIBLES :
 
Actions de modernisation d’un outil/process de production, et notamment :

– Automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes » ;

– Organisation industrielle :
* gestion des flux et de la supply chain,
* qualité,
* traçabilité ;

– Optimisation des consommations de matières et de fluides, dont l’énergie ;

– Procédés avancés de production :
* fabrication additive,
* technologies d’usinage et d’assemblage,
* traitements de surfaces et thermiques avancés,
* contrôle non destructif,
* mise en oeuvre des matériaux composites, métrologie en ligne ;

– Numérisation :
* technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée),
* digitalisation 3D,
* gestion des données (block chain, big data),
* intelligence artificielle,
* Internet des objets ;

– Qualité produit :
* sécurité process/produit,
* fiabilité,
* reproductibilité,
* augmentation des fonctionnalités ;

– Opérateur du futur :
* adaptation des compétences,
* environnement et ergonomie de travail,
* réduction de la pénibilité.

 
VOLETS :
 
– Volet 1 : Phase de diagnostic – Etude de faisabilité : voir dispositif Pays de la Loire Conseil ;
 
– Volet 2 : Phase d’intégration et de test. Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT ;
 
– Volet 3 : Phase de déploiement opérationnel du projet.
 
Les  volets  1,  2  et  3  ne  constituent  pas un  parcours  imposé  mais  un  enchaînement cohérent de solutions en fonction de l’avancée de l’entreprise ; l’entreprise pourra donc présenter un programme sans être passée par les étapes précédentes en fonction de la maturité de son projet et de ses besoins actuels

Bénéficiaire

PME selon la définition européenne en vigueur :
– exerçant majoritairement une activité de production (artisanat de production, industrie),
– implantées en Pays de la Loire (siège, filiale, établissement).
 
Exceptionnellement, des ETI peuvent être éligibles si elles peuvent justifier de manière précise de l’incitativité d’une aide publique.

Montant

– Volet 1 : voir dispositif Pays de la Loire Conseil ;

– Volet 2 :  subvention, ou prêt à taux nul assorti d’un différé d’un an ou combinaison de ces deux formes d’aides, dans la limite de 40 000 €. Cette aide pourra être complétée par des financements Bpifrance ou un appui du FEDER ;

– Volet 3 : mobilisation des dispositifs régionaux existants (économie, formation, recherche-innovation, internationalisation), mais aussi de ceux de Bpifrance ou du FEDER.
Les dispositifs régionaux d’ingénierie financière (garantie, prêts, fonds propres) seront mis en oeuvre dans le cadre des principes énoncés dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.

 
Ce dispositif n’est pas cumulable  avec  d’autres financements régionaux pour un même projet, sur un même objet.
 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les entreprises bénéficiaires devront :
– être à jour de leurs obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales,
– être en situation financière saine. A cet égard, la Région se réserve la possibilité de faire réaliser  un audit financier par un prestataire de son choix ; les coûts de cet audit seront pris en charge par la Région.  

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Appel à manifestation d'intérêt "Industrie du Futur". En savoir plus
  • Télécharger le cahier des charges sur le site du Conseil Régional des Pays de la Loire. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 2 novembre 2020
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