Investissements d’Avenir (volet régionalisé) : Appel à projets « Innovation Avenir PME » – Centre-Val de Loire

Favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA3).

Il est ouvert à partir du 19 janvier 2018 jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier faisant foi.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

THEMATIQUES ELIGIBLES :

Les projets doivent s’inscrire dans au moins l’une des ambitions régionales définies dans le SRDEII et dans la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente de Centre Val-de-Loire et les Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) des pôles de compétitivité.

Les Domaines Potentiels de Spécialisation (DPS) :

* ingénierie et métrologie environnementale pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles,
* biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique,
* conception de systèmes pour le stockage de l’énergie,
* technologies de l’efficacité énergétique pour la construction et la rénovation des bâtiments,
* TIC et services pour le tourisme patrimonial ;

2 axes transversaux dédiés à l’industrie du futur et au numérique :

* performance des process industriels (simulation numérique, impression 3D, robotique, mécatronique, capteurs et objets connectés, etc.),
* numérique ;

Les Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) définis par les pôles de compétitivité :

– DREAM :

* diagnostic, surveillance, systèmes d’information environnementale des ressources en eaux et des milieux,
* ingénierie de la gestion des ressources en eau et des milieux,
* traitements alternatifs de l’eau et des sols ;

– COSMETIC VALLEY :

* DAS Ingrédients : agents texture, émulsionnants, conservateurs, actifs, fragrances,
* DAS Produits : soin de la peau, soin capillaire, parfums,
* DAS Emballages : écoconception, matériaux biosourcés, protection microbienne, ergonomie, applicateurs fonctionnels, décors innovants,
* DAS Equipements et Procédés : robotisation, contrôle en ligne, maîtrise des contaminations, bien-être au travail,
* DAS Tests : analyse de traces, caractérisation des nanoparticules, connaissance de la peau, tests non invasifs, imagerie de la peau, évaluation du bien-être ;

– S2E2 :

* énergies renouvelables et intégration au réseau de la production d’énergie décentralisée,
* bâtiment intelligent : énergies renouvelables, stockage, comptage, affichage, services à la personne, connexion au smart grid, usage, acceptabilité, infrastructure de recharge de véhicules électriques,
* géothermie pour le bâtiment,
* électronique pour efficacité énergétique : composants « électronique de puissance », micro sources d’énergie, assemblage d’ensembles électroniques, connectique, contrôle et régulation des moteurs électriques, LED ;

– ELASTOPOLE :

* mobilité du futur pour les secteurs aéronautique, automobile, ferroviaire et naval,
* nouveaux matériaux élastomères et polymères, notamment d’origine biosourcée,
* procédés éco efficients,
* confort des êtres vivants (hygiène, protection, médical, sport, etc.).

 – 9 clusters sont accompagnés :
* SHOP EXPERT VALLEY : aménagement et équipements d’espaces de vente ;
* AEROCENTRE : aéronautique ;
* NEKOE : innovation par les services ;
* AREA : agroalimentaire ;
* VALBIOM : valorisation des bio ressources ;
* POLEPHARMA : secteur pharmaceutique ;
* NOVECO : bâtiment construction durable ;
* LES CHAMPS DU POSSIBLE : agriculture numérique
* AGREEN TECH VALLEY : vallée du numérique du végétal.

 

Bénéficiaire

– PME selon la définition européenne en vigueur,

– ETI à titre dérogatoire,

dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Centre Val-de-Loire.

Ne sont pas éligibles :

– entreprises faisant l’objet d’une procédure collective en cours en difficultés au sens de l’Union Européenne ;

– entreprises sous le coup d’une procédure de récupération d’aides illégales ainsi que celles non à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.

Montant

Nature de l’aide :

– Projets en phase de faisabilité : subvention ;

– Projets en phase de développement et d’industrialisation : avances remboursables.

Le montant de l’aide sera défini en fonction du projet. Il ne pourra excéder les fonds propres de l’entreprise à la date de décision. 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

CONDITIONS GENERALES :

Les projets devront :

– viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;

– être individuels, c’est-à-dire portés par une unique PME ;

– avoir une assiette des dépenses supérieure à 200 k€ ; 

– solliciter un soutien public compris entre 100 k€ et 500 k€.

CONDITIONS PARTICULIERES :

– Les projets en phase de faisabilité devront :

* être à un stade amont de leur développement,

* être réalisés de préférence dans un délai de 12 mois au plus ;

– Les projets en phase de développement et d’industrialisation devront

* être réalisés de préférence dans un délai de 24 mois.

Sources de l'information

  • Consulter la page dédiée à l'appel à projets "Projets d'Innovation" sur le site Innovation Avenir Centre-Val de Loire. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer une demande en ligne sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 4 mars 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent