Grand Est Compétitivité

Accélérer la transformation des entreprises régionales en facilitant l’investissement productif et en les accompagnant dans une démarche industrie du futur ou industrie 4.0.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

PROJETS ELIGIBLES :

Projets de transformation globale du modèle de production et/ou de modernisation dans le cadre d’une stratégie de développement construite :

  • modernisation des outils de production ;
  • intégration des technologies ou méthodes de production nouvelles : par ex. automatisation, robotique/cobotique, impression 3D, équipement numérique, etc.;
  • digitalisation de la chaine de création de valeur (ERP,  etc.) ;
  • optimisation du fonctionnement de l’entreprise en adoptant les meilleures pratiques opérationnelles (accompagnement au changement, économie de ressources, etc.).

 

PARCOURS MODERNISATION DES PME :

Ce parcours est destiné aux PME ayant un projet d’investissement clairement défini, de court terme (commandes passées dans les 12 mois après réception du formulaire), un plan de financement finalisé.

Le parcours comporte 2 volets :

  • Accompagnement à l’investissement productif ;
  • Aide au conseil/expertise.

 

PARCOURS INDUSTRIE DU FUTUR :

Ce parcours est destiné aux PME, ETI et grandes entreprises ayant un projet de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique, etc… à plus long terme (+ de 12 mois).

Le parcours comporte 2 volets :

  • Diagnostic de performance industrielle ;
  • Accompagnement sur mesure.

 

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

  • Investissements en matériel ou immatériel neuf en lien avec les projets définis précédemment
  • Renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise et où il apporte un saut technologique pour l’entreprise ;
  • Matériel d’occasion rétrofité et coûts de rétrofitage à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (numérisation du process par exemple), sous réserve que le prix soit inférieur au coût du matériel similaire à l’état neuf ; celui-ci devra faire l’objet d’une attestation du fournisseur de révision et d’une garantie d’une année.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière ;
  • Acquisition de véhicules et d’équipements sur véhicules (les équipements à guidage automatique étant éligibles) ;
  • Dépenses immobilières et de travaux d’aménagement.

 

ETUDES ELIGIBLES :

Parcours modernisation des PME : études réalisées par des prestataires externes et concernant des coûts de services de conseil à l’entreprise préférentiellement en lien direct avec le projet d’investissement : études d’intégration de nouveaux équipements notamment numérique, de conception de machines spécifiques, de mise en place d’un ERP, de gestion des flux, conseils et accompagnements au changement ;

Parcours industrie du futur : études portant sur la mise en œuvre du projet.

Bénéficiaire

Entreprises industrielles et les entreprises de services à l’industrie, constituées en sociétés de capitaux : 

  • PME implantées dans le Grand Est, ayant une activité de production ;
  • ETI et grandes entreprises (hors parcours modernisation des PME) dont le site de production est situé dans le Grand Est et présentant une autonomie de décision et de financement.

Montant

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Conditions

Les entreprises devront :

  • être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • ne pas être en difficulté au sens de l’Union européenne.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Grand Est Compétitivité sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Formulaires

  • Télécharger la déclaration d'intention sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 15 juin 2021
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