Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) – Pays de Loire
- Améliorer la viabilité et la résilience des entreprises de conditionnement et/ou transformation de produits agricoles, au travers d’un soutien aux projets d’investissements destinés à améliorer les performances économiques, sociales et environnementales des entreprises de la filière ;
- Accompagner des projets structurants, susceptibles de développer de nouveaux marchés rémunérateurs et la création de valeur ajoutée régionale, la différenciation par la qualité, par l’innovation et par des démarches de développement durable.
Opérations éligibles
- Dépenses relatives à l’acquisition de matériels et équipements neufs liés au projet ;
- Acquisitions de logiciels et de savoir-faire en lien avec la production (hors fonctions administratives) ;
- Frais directement liés à un investissement physique et nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation, dans la limite de 10 % du coût éligible total de l’opération (études en lien direct avec la production hors honoraires d’architecte, etc.).
Bénéficiaire
– TPE/PME ;
– Entreprises médianes ;
– Grandes entreprises (GE).
Montant
Subvention représentant entre 10 et 40 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et son niveau d’implication dans les priorités régionales, en particulier la proximité.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Plafond de l’assiette éligible :
- pour les petites entreprises et les moyennes entreprises : 2 700 000 € ;
- pour les entreprises médianes : 4 000 000 € ;
- pour les grandes entreprises : 10 000 000 €.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) sur le site de la région Pays de la Loire. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
