Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles

Soutenir les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur. 

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Investissement dans un bien acquis à l’état neuf ou d’occasion, inscrit à l’actif immobilisé, hors frais financiers, affectés à une activité industrielle sur le territoire français :

  •  équipements robotiques et cobotiques ;
  • équipements de fabrication additive ;
  • logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
  • machines de production à commande programmable ou numérique ;
  • équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

 

Ne sont pas éligibles les biens en crédit-bail ou en location avec option d’achat.

Bénéficiaire

PME et ETI exerçant une activité industrielle.

Montant

A compter du 21 décembre 2020, le taux de soutien est de 10%, quelque soit la taille de l’entreprise et le régime d’aide d’Etat applicable (régime de minimis, régime n°SA. 40453 ou n° SA. 56985).

Conditions

Le bénéficiaire ne devra pas réaliser les investissements avant la demande de subvention.

Sources de l'information

  • Consulter le Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles sur le site de Legifrance. En savoir plus
  • Consulter l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles sur le site de Legifrance. En savoir plus
  • Consulter la présentation de l'Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur sur le site de l'Agence de services et de paiement. En savoir plus
  • Consulter le communiqué de presse "Ouverture du guichet permettant aux PME et ETI industrielles de bénéficier de l’aide aux investissements de transformation vers l’industrie du Futur" sur le site du ministère de l'Economie, des finances et de la Relance. En savoir plus
  • Télécharger le dossier "Avec le plan de relance, passez à l'industrie du futur" sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. En savoir plus
  • Consulter le site dédié au Plan de Relance. En savoir plus
  • Consulter le Décret n° 2020-1621 du 19 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles sur le site de Legifrance. En savoir plus

Formulaires

  • Télécharger le formulaire de demande sur le site de l'Agence de services et de paiement. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 22 janvier 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent