Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles (CC Kreiz-Breizh)
Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Opérations éligibles
Création, reprise, développement, modernisation ou mise au norme d’activité.
Dépenses éligibles :
- travaux immobiliers ;
- travaux de mise aux normes (sous réserve que ces travaux n’ont pas été imposés suite à un contrôle de conformité ou de respect de la réglementation en vigueur par une structure habilitée) ;
- équipements matériels de production ;
- investissements immatériels liés à l’activité de l’entreprise.
Ne sont pas éligibles : investissements devant être réalisés suite à un contrôle de conformité ou de respect de la réglementation en vigueur dans le domaine concerné.
Bénéficiaire
Entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Montant
Subvention plafonnée à 30 000 €, dont le montant est calculé selon la commune d’implantation de l’entreprise et l’effectif de celle-ci.
Zone AFR : subvention représentant :
- 30 % pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ;
- 20 % pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés ;
- 10 % pour une entreprise dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.
Zone d’aide à l’investissement des PME : subvention représentant :
- 20 % pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ;
- 10 % pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés
Conditions
Le montant des investissements devra être compris entre 100 000 € HT et 300 000 € HT.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif Entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles sur le site de la communauté de communes de Kreiz-Breizh. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
