Aide aux entreprises agro-alimentaires (Ardèche)
Soutenir les entreprises agroalimentaires qui mettent en place un plan de développement nécessitant un programme d’investissement significatif.
Ce dispositif concerne les projets relevant du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes.
Aide proposée par :
financeurs :
Opérations éligibles
Opérations prioritaires :
– projets utilisant les ressources locales,
– projets visant à améliorer la compétitivité des entreprises de transformation agroalimentaires,
– projets qui concourent à valoriser l’image du département de l’Ardèche,
– projets entrant dans le cadre d’une démarche qualité ou de labellisation des produits agroalimentaires,
– projets industriels agroalimentaires exogènes.
– projets utilisant les ressources locales,
– projets visant à améliorer la compétitivité des entreprises de transformation agroalimentaires,
– projets qui concourent à valoriser l’image du département de l’Ardèche,
– projets entrant dans le cadre d’une démarche qualité ou de labellisation des produits agroalimentaires,
– projets industriels agroalimentaires exogènes.
Une attention particulière sera également portée à l’incitativité et la pertinence du soutien au regard de la situation financière de l’entreprise.
Dépenses éligibles :
– achat de matériels et équipements, neufs,
– investissements immatériels directement liés à l’investissement : achat de logiciels informatiques, dépôt et acquisition de brevets, dépôt de licences, études de faisabilité.
Bénéficiaire
Entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000).
Les entreprises personnelles sont exclues du dispositif.
Montant
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Conditions
Les dépenses d’investissement retenues devront être supérieures à 50 000 €.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Aides directes aux entreprises agroalimentaires sur le site du département de l'Ardèche. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
Mise à jour le 7 novembre 2022
