Aide au renforcement et à la modernisation de l’appareil productif des entreprises

• Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val-de-Loire ;
• Favoriser l’implantation d’activités nouvelles.

Opérations éligibles

Acquisition de machines, matériels et équipements neufs, à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en terme de chiffre d’affaires et/ou de performance interne.

Ne sont pas éligibles :

• acquisitions de machines d’occasion, matériels d’occasion et équipements d’occasion ;
• renouvellement de machines existantes, ainsi que les investissements de mises aux normes légales des matériels ;
• dépenses de solutions immatérielles, frais d’installation des logiciels, coûts de maintenance et d’abonnement, frais de formation liés à l’intégration de logiciels.

Bénéficiaire

Entreprises :

• inscrites au Registre du Commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
• ayant leur activité située sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val-de-Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val-de-Loire ;
• à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales de l’ensemble des règlementations.

 

Ne sont pas éligibles :

• micro-entrepreneurs ;
• professions libérales ;
• pharmacies ;
• agences immobilières et services de location immobilière ;
• activités de services financiers ;
• activités d’achat-revente de véhicules ;
• activités de vente par correspondance ;
• secteur de négoce de détail et de gros ;
• activités touristiques.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

L’entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu’une fois tous les 5 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

L’entreprise devra :

• créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ;
• créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ;
• créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ;
• réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ;
• maintenir l’activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.

Sources de l'information

• Consulter le règlement sur le site de la communauté d'agglomération de Saumur Val-de-Loire. En savoir plus