Aide au renforcement et à la modernisation de l’appareil productif des entreprises

  • Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val-de-Loire ;
  • Favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Acquisition de machines, matériels et équipements neufs, à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en terme de chiffre d’affaires et/ou de performance interne.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de machines d’occasion, matériels d’occasion et équipements d’occasion ;
  • renouvellement de machines existantes, ainsi que les investissements de mises aux normes légales des matériels ;
  • dépenses de solutions immatérielles, frais d’installation des logiciels, coûts de maintenance et d’abonnement, frais de formation liés à l’intégration de logiciels.

Bénéficiaire

Entreprises :

  • inscrites au Registre du Commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
  • ayant leur activité située sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val-de-Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val-de-Loire ;
  • à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales de l’ensemble des règlementations.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • professions libérales ;
  • pharmacies ;
  • agences immobilières et services de location immobilière ;
  • activités de services financiers ;
  • activités d’achat-revente de véhicules ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • secteur de négoce de détail et de gros ;
  • activités touristiques.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

L’entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu’une fois tous les 5 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

L’entreprise devra :

  • créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ;
  • créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ;
  • créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ;
  • réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ;
  • maintenir l’activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.

Sources de l'information

  • Consulter le règlement sur le site de la communauté d'agglomération de Saumur Val-de-Loire. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 15 octobre 2020
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